Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enfants ; protection ; représentation corporelle. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le phénomène grandissant d'hyper sexualisation des enfants, en particulier des filles, communément appelées « lolitas ». Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes mais l'environnement direct de l'enfant, en particulier le temps scolaire, ne pourrait-il ...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. maltraitance

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des animaux dans les cirques. De nombreux cas de maltraitance ont été rapportés par les associations de protection des animaux et peu de sanctions ont été prises. selon la circulaire DNP-CFF 2000-1 du 17 janvier 2000, relative au certificat de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires départementaux. Les travaux des états généraux du sanitaire ont souligné l'importance de conserver un maillage territorial dense. Il lui demande de lui préciser les mesures mises en oeuvre à cette fin.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires départementaux. Il lui demande de lui faire connaître les incidences de l'ouverture à la concurrence du contrôle sanitaire de l'eau et les réflexions qui sont menées à ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires départementaux. Il lui demande son avis quant à un développement du fonctionnement en réseau et de la coopération de ces structures.

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF) créés par la loi dite Neuwirth. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Thèmes : transports ; réglementation ; animaux vivants

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et de lui préciser l'échéancier de mise en place des évolutions prévues, le cas échéant.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les actions mises en place depuis 2007 pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées comme les conditions de travail des personnels. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises de la concurrence, de la c...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; commercialisation. circuits courts

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vente directe. La réponse ministérielle à la question écrite n° 69195 fait mention d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures en faveur de la vente directe et de proposer, le cas échéant, de nouvell...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; plan de développement. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le plan de développement de l'agriculture biologique lancé par le ministre de l'agriculture le 12 septembre 2007. Ce plan a l'objectif de multiplier par trois les surfaces cultivées en mode de production biologique d'ici à 2012,...

Thèmes : propriété intellectuelle ; SACEM ; droits d'auteur. montant

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nouveau dispositif établi entre la SACEM et l'Association des maires de France pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il lui demande si un dispositif forfaitaire est également prévu pour les associations et notamment les petites associations en milieu rural.

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; églises. conservation du patrimoine. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les relations entre une association de conservation du patrimoine religieux, type loi 1901, et une collectivité locale type commune. Depuis la loi de la séparation de l'État et de l'Église de 1905, les objets religieux appartiennent au patrimo...

Thèmes : fonction publique territoriale ; contractuels ; agents de surveillance de la voie publique. statut

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Il souhaiterait savoir si des passerelles peuvent exister entre ASVP et corps de police municipale.

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la présence de la France en Afghanistan. Alors que le président des États-unis a décidé de retirer d'ici 2012 33 000 soldats, il souhaiterait savoir si cette annonce remet en cause l'opportunité du maintien de nos troupes dans ce pays.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; traitement des procédures judiciaires. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le remplacement des fichiers Système de traitement des infractions constatées et Judex par le fichier dénommé Traitement des procédures judiciaires. Il souhaiterait connaître les raisons de ce remplacement.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation du nombre de cambriolages dans l'agglomération parisienne. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce constat.

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sénatorial dénonçant les instabilités financières et la difficulté pour équilibrer leur budget des maisons départementales des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures de soutien qui seront mises en place en faveur de ces structures.

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche famille signée le 9 avril 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les engagements pris par l'État dans ce contrat.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les exploitants des installations nucléaires. Il souhaiterait qu'elle lui précise comment le Gouvernement entend veiller à ce que les exploitants des installations nucléaires se conforment à l'intégralité des demandes faites le 3 janvier par l'Autorité de...