Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127160 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les exploitants des installations nucléaires. Il souhaiterait qu'elle lui précise comment le Gouvernement entend veiller à ce que les exploitants des installations nucléaires se conforment à l'intégralité des demandes faites le 3 janvier par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réponse émise le 27 mars 2012
Un processus d’évaluations complémentaires de sûreté de grande qualité a été mené par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la demande du Premier ministre. Dans un temps record, tant les exploitants nucléaires que les experts de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’ASN ont mené une réflexion profonde sur l’état de préparation de notre parc face à des événements extrêmes. Le gouvernement s’attache à ce que les mesures préconisées par l’ASN soient intégralement mises en œuvre. Ce principe a été à plusieurs reprises rappelé par le Premier ministre. Certaines de ces préconisations sont du ressort du gouvernement et ont été mises en œuvre, comme la publication de l’arrêté interministériel fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Cet arrêté a été signé le 7 février 2012 et publié au Journal officiel le 8 février 2012. Pour ce qui est des préconisations techniques, elles relèvent de l’ASN elle-même, qui prendra dans les semaines qui viennent les prescriptions nécessaires à la définition exacte du contour des améliorations à apporter et à leur mise en œuvre effective. En particulier, les exploitants nucléaires devront remettre à l’ASN, vers fin juin, leurs propositions précises de modifications techniques dites de « noyau dur ». L’ASN prescrira ensuite les améliorations précises qu’elle entend voir mises en œuvre sur les différentes installations. Les prescriptions de l’ASN revêtent un caractère impératif, et l’ASN dispose des moyens juridiques prévus par la loi pour s’assurer de leur mise en œuvre effective. En dernier ressort, les ministres chargés de la sûreté nucléaire peuvent suspendre le fonctionnement d’une installation qui présenterait de graves dangers. Il convient de souligner l’ampleur du chantier à venir. Certaines améliorations, comme l’ajout d’un générateur diesel d’ultime secours sur chaque réacteur, demanderont plusieurs années avant d’être achevées sur l’ensemble du parc, et nécessiteront des mesures provisoires dans l’attente. D’autres améliorations seront opérationnelles plus rapidement, comme la force d’action rapide du parc EDF, qui devrait être en partie opérationnelle dès la fin de l’année 2012.
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