Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126022 au Ministère du du territoire

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vente directe. La réponse ministérielle à la question écrite n° 69195 fait mention d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures en faveur de la vente directe et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexion. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux réflexions menées par ledit groupe de travail.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l’une des priorités du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT). Le développement des circuits courts constitue, ainsi, un axe important du programme national pour l'alimentation.

Les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer dans le développement de ces nouvelles formes de commercialisation, en particulier par le biais de leur forte implication dans la commande publique à travers la restauration collective.

Pour faciliter l'achat de produits issus de circuits courts de commercialisation, le code des marchés publics vient d'être modifié par décret du 25 août 2011, pour permettre à l'acheteur public de prendre en compte, parmi les critères de sélection des offres, les performances en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère permet d’inciter les commanditaires à privilégier les circuits courts, c’est-à-dire la vente de l’agriculteur au consommateur sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire.

Par ailleurs, un guide "la restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité" à destination des collectivités locales et élaboré par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes a été édité. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offre pour exploiter les différentes possibilités permises par le Code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. Ce guide peut être téléchargé sur le site Internet du MAAPRAT.