Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des ondes sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des travaux conduits par le comité opérationnel chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale dont les premiers résultats étaient attendus en 2011.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; réacteurs EPR. construction. Flamanville. accidents du travail

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le procès verbal du 6 juin 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans ce procès verbal, l'Autorité dénonce la non déclaration intentionnelle de 38 accidents du travail sur le chantier de l'EPR de...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; développement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le transport fluvial. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre en faveur de ce mode de transport dans notre pays et ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de loi Chatel adoptée en janvier 2008 qui a pour objectif de favoriser le développement de la concurrence au service du consommateur et plus principalement dans le secteur de la téléphonie mobile. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette loi depuis sa mise...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; téléchargement légal. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les plates-formes françaises de téléchargement légal compétitives. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la fraude à la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre en la matière et de lui dresser un bilan des premiers résultats obtenus.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques » dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler le nombre de radars installés dans notre pays à ce jour et le nombre d'installations prévues.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques » dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif dans la lutte contre les excès de vitesse et le coût.

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; signalisation. aménagements

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en place sur l'ensemble des routes françaises d'un marquage au sol signifiant les limitations de vitesse à respecter en complément de la signalisation verticale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; signalisation. aménagements

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indication des limitations de vitesse sur les routes françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend assurer une meilleure lisibilité de limitations de vitesse sur les routes françaises.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le programme national de développement des soins palliatifs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan dudit plan.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; innovation. recherche

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'innovation et la recherche dans la santé. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'hébergement d'urgence. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre à la matière à ce jour et ses intentions en la matière.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées régionaux. promotion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le plan « Musées en Régions 2011-2013 ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; fréquentation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la fréquentation des musées en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution de la fréquentation des musées en France sur la dernière décennie.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments classés ; restauration

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la restauration du patrimoine monumental français. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en place en la matière.

Thèmes : nationalité ; acquisition ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accès pour accéder à la nationalité française. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la législation en vigueur à ce jour.

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en place de l'Éco-PTZ. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le droit au logement opposable. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan en la matière.