Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131060 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les plates-formes françaises de téléchargement légal compétitives. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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