Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : archives et bibliothèques ; Bibliothèque nationale de France ; numérisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des documents de la Bibliothèque Nationale de France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'état d'avancement de ce projet.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; formulaires. femmes. civilité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de la civilité « Mademoiselle » sur les documents administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motivé cette suppression.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; formulaires. femmes. civilité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de la civilité « Mademoiselle » sur les documents administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût de cette mesure pour l'édition de nouveaux documents administratifs.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délinquants sexuels. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre la Gouvernement pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. commission d'indemnisation. création

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de la commission de suivi prévue par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 concernant les essais nucléaires. Il lui demande si cette commission est aujourd'hui dûment constituée et le bilan de son activité.

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; parquet européen. institution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la création d'un parquet européen. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : voirie ; chemins ruraux ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les incidences de l'arrêt du Conseil d'État du 7 décembre 2011 (affaire n° 350 005) relatif à une problématique d'utilisation de l'assiette d'un chemin rural. Il lui demande de lui faire connaître sa position suite à cette décision de justice.

Thèmes : TVA ; taux ; bâtiment

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'application du taux de TVA réduit dans le secteur du bâtiment. Il lui demande de lui préciser le régime applicable aux artisans qui posent des matériaux fabriqués par eux-mêmes, et le régime de ceux qui utilisent des matériaux industri...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 41 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 24 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 18 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 15 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 13 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 7 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; couverture du territoire. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les réseaux d'initiative publique (RIP) en faveur du très haut débit pour les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les réseaux d'initiative publique (RIP) en faveur du très haut débit pour les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de projets de ce type développés dans notre pays, ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; plan France numérique. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le plan France numérique 2020. Il lui demande de lui préciser les grandes lignes d'action de ce plan.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; plan France numérique. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan du plan France numérique 2012. Il lui demande de lui préciser les mesures qui ont été réalisées dans le cadre de ce plan.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le lancement de l' open data en décembre 2011 dans le cadre de la révolution numérique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'utilisation de ce dispositif.

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; barrières de dégel. impacts économiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en place des barrières de dégel suite à la période de grand froid qui a traversé notre pays, co...