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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130661 au Ministère du Travail


Question soumise le 13 mars 2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 18 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels ce décret d'application est susceptible d'être adopté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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