Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130685 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de la civilité « Mademoiselle » sur les documents administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût de cette mesure pour l'édition de nouveaux documents administratifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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