Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; solidarités et cohésion sociale : structures administratives ; Conseil supérieur de l'information sexuelle. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Conseil supérieur de l'information sexuelle créé par la loi du 11 juillet 1973. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette instance depuis sa création.

Thèmes : mer et littoral ; fonds marins ; gestion durable. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion durable des fonds marins. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dispositifs mis en place en la matière et ses intentions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures d'accession à la propriété. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en place de ces dispositifs.

Thèmes : logement ; politique du logement ; grandes villes. pénurie

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le manque de logements dans les grandes villes. Il lui demande de lui préciser l'ensemble des mesures qui ont été mises en oeuvre pour favoriser la construction de logements.

Thèmes : justice ; protection ; victimes. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place en leur faveur.

Thèmes : justice ; aide aux victimes ; table ronde. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'aide aux victimes. Le 22 février 2012, le ministère de la justice et des libertés a organisé une table ronde sur le thème « L'aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes ». Il lui demande de lui préciser les conclusions de cette table ronde.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les licences des débits de boissons. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les compétences respectivement dévolues aux préfets, aux services de la comptabilité publique, aux chambres de commerce et d'industrie, aux parquets et aux maires.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'article L. 3333-1 du code de la santé publique qui dispose que la licence des débits de boissons devient caduque après trois années d'inexploitation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette disposition s'appliqu...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la validité des licences des débits de boissons détenues par une collectivité locale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les possibilités pour les collectivités concernées de récupérer la validité de la licence.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime juridique des licences des débits de boissons. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Thèmes : handicapés ; ESAT ; fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'augmentation de l'espérance de vie des personnes handicapées. Certaines d'entre elles souhaiteraient prendre leur retraite après avoir travaillé dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il lui demande de lui fa...

Thèmes : famille ; planning familial ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information et l'éducation des jeunes en matière de sexualité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : entreprises ; TPE et PME ; amortissements

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'amortissement des investissements de matériels réalisés par les petites entreprises artisanales. Dès ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; opération campus. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération « campus » doté d'un budget de 5 milliards d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'état d'avancement de la dite opération.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; master en alternance. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif « master en alternance » expérimenté dans plusieurs académies et qui permet aux étudiants de s'initier à leur future pratique professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien à la vie étudiante. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures mises en place en la matière et ses intentions.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; établissements ; regroupements. zones rurales. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de projets de ce type développés dans notre pays et tout particulièrement dans le département de la Lozère, et le nombre de projets en cours.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; établissements ; regroupements. zones rurales. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettant de maintenir des écoles dans des villages. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; programme ECLAIR. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan dudit programme.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage des langues dans le système éducatif français. Le comité stratégique des langues a rendu un rapport en février 2012 intitulé « Apprendre les langues - apprendre le monde », dans lequel il est préconisé de favoriser la mobilité internationale des...