Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130401 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime juridique des licences des débits de boissons. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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