Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130443 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion durable des fonds marins. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dispositifs mis en place en la matière et ses intentions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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