Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130450 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Conseil supérieur de l'information sexuelle créé par la loi du 11 juillet 1973. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette instance depuis sa création.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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