Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; véhicules de plus de 8 places

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application de la nouvelle réglementation relative à l'obligation de formation des conducteurs de véhicule de plus de 8 places en plus de celle du conducteur, prévue dans les articles l-3314-1 et suivants du cod...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 21 de ladite loi fixant la composition de la co...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; stratégie nationale e-santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la « stratégie nationale e-santé » engagée par le Premier ministre en mai 2011. Il lui demande de lui préciser les actions qui ont d'ores et déjà été engagées dans le cadre de cette stratégie natio...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; santé au travail. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la santé au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en oeuvre en la matière et ses intentions.

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, présenté en conseil des ministres le 29 février 2012. Il lui demande de lui préciser les lignes directrices de ce plan.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre d'accidents du travail dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler l'évolution du nombre d'accidents du travail dans notre pays depuis une décennie.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : âge de la retraite ; départ anticipé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les retraites des artisans. Ceux-ci ont parfois des professions particulièrement difficiles. Il lui serait agréable que lui soient précisées les possibilités de départ anticipé à la retraite pour les professions les plus difficiles physiquement.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la revalorisation des retraités agricoles et le dispositif créant un minimum de pension de retraite. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan en la matière.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; PRES. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) visant à faire émerger des pôles de formation et de recherche à l'échelle d'un territoire. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ces dispositifs.

Thèmes : recherche ; entreprises ; mesures d'encouragement. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la recherche des entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre afin d'encourager la recherche et l'innovation des entreprises dans notre pays et ses intentions en la matière.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la surmortalité des abeilles. Des études récentes ont montré que l'interaction entre le champignon nosema ceranae et plusieurs insecticides systémiques augmenterait fortement cette mortalité. Il lui serait agréable de connaîtr...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le vieillissement actif. L'année 2012 ayant été déclarée année européenne du vieillissement actif, il lui demande de lui préciser quelles actions seront menées dans ce cadre en 2012.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 72-112-1 du code génér...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 72-100-2 du code génér...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7253-7 du code général...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7227-30 du code généra...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7227-28 du code généra...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7227-27 du code généra...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7227-23 du code généra...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. décret. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi relatif à l'article L. 7227-13 du code généra...