Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130312 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'amortissement des investissements de matériels réalisés par les petites entreprises artisanales. Dès lors que le montant de l'investissement est supérieur à 500 euros, il est obligatoire d'amortir cet investissement sur quatre ou cinq ans. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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