Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130753 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les contrefaçons dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en la matière et de lui en dresser un bilan.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.