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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130865 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 20 mars 2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) mise en place en février 2011. Il lui demande ce bien vouloir lui dresser un bilan de cette agence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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