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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Pierre Méhaignerie

18 propositionss de loi signées

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Cosignataire (3 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales

Cosignataire (2 commentaires)

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1822 visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1348 visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

01/04/2008 — Proposition de loi N° 696 constitutionnelle modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

07/12/2007 — Proposition de loi N° 480 sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et en faveur du pouvoir d'achat

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