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Ma question s'adresse à M. le ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, les travaux de cette treizième législature s'achèvent aujourd'hui. En cinq ans, nous avons adopté des réformes majeures, qui ont contribué à la modernisation de notre pays et lui ont permis de mieux résister aux crises sans précédent que nous traverso...
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon collègue et ami Jean-Sébastien Vialatte, député de La Seyne-sur-Mer, s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la secrétaire d'État, l'affaire des prothèses et implants frauduleux développés, fabriqués et commercialisés par la soci...
Madame la présidente, mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, la sécurisation des produits sanguins labiles et l'enjeu de la sécurité des transfusions sanguines sont de la plus haute importance pour nos concitoyens. Pour ce qui concerne le plasma thérapeutique, les errements et retards pris dans la planification des méthodes d'inacti...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, après avoir traversé une crise économique et financière sans précédent depuis 1929 et la Grande dépression, les pays européens sont confrontés à la crise des dettes souveraines. Dans cet environnement globale...
Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, entre mars 2010 et mars 2011, le nombre des jeunes demandeurs d'emploi âgés de seize à vingt-cinq ans a diminué de 6,6 %, ce qui représente 30 200 jeunes demandeurs d'emploi en moins. Toutefois, malgré ces chiffres encourageants, nombreux sont ceux qui connaissent...
Monsieur le ministre de la coopération, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et j'y associe mes collègues du littoral méditerranéen, en particulier mes amis de la côte varoise, qui ont également le souci d'éradiquer le charançon rouge, rhynchop...
Hier, la France et la Grande-Bretagne ont fait un pas supplémentaire dans le rapprochement de leurs deux armées. En ce 2 novembre 2010, Nicolas Sarkozy et David Cameron ont conclu un accord historique unissant deux pays qui représentent 50 % des dépenses consacrées à la défense et deux tiers des budgets militaires de recherche et au développem...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Geneviève Levy, s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, nous célébrons cette année le 50e anniversaire des indépendances africaines et demain, sur les Champs-Élysées, défileron...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Notre système de retraite par répartition est fondé sur la solidarité entre les actifs et les retraités.
Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, la clinique de Coudon, à Toulon, est une clinique médico-chirurgicale de quarante-deux lits, dotée d'un plateau technique comprenant quatre blocs opératoires, deux salles d'endoscopie et un service d'imagerie médicale particulièrement performant. Cette clinique a été menacée d'une fermetu...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'hiver arrive à grands pas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme chaque année, il approche avec sa corolle de drames. Bientôt il sera là avec, hélas ! son cortège de morts. Personne ne doit rester indifférent à ces tragédies de l'isolement et de la solit...
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. L'inquiétude envahit nos compatriotes du Sud. Elle est suscitée par la forte probabilité d'émergence, durant la prochaine période estivale, c'est-à-dire dans quelques jours, d'une épidémie de chikungunya dans la région Provence-Alpes-...
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, vous vous êtes rendue en Thaïlande, il y a quelques jours. Je salue cette initiative, car ce pays a toujours été un partenaire important de la France en Asie du Sud-Est. Après une période turbulente marquée par plusieurs coups d'État militaires et une instabil...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le plan maladies rares mis en place en 2005 s'achève le 31 décembre prochain. Il aura permis à plus de trois millions de patients souffrant d'une des 6 000 maladies orphelines connues chiffre sans cesse en évolution de briser le huis clos de l'invisibilité ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, il y a une semaine, à cette même heure, le Président de la République présentait le Livre blanc sur la défense et la sécurité. La permanence opérationnelle des sous-marins nuc...
Monsieur le ministre de la défense, vendredi dernier, à Cherbourg, M. le Président de la République a assisté à la présentation de notre quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, Le Terrible. Ce monstre d'acier de 138 mètres de long, déplaçant plus de 14 000 tonnes en plongée, sera équipé du nouveau missile balist...
Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Madame la ministre, la promotion de notre commerce extérieur constitue plus que jamais un formidable défi pour notre économie. En 2007, les entreprises françaises on...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut de veille sanitaire vient de faire connaître le décès de cinq personnes, survenu en 2002 et 2003, des suites d'un cancer de la plèvre. Or ces cinq personnes avaient fréquenté le campus de Jussieu pendant plusieurs dizaines d'années. Dès 1996, des travaux lourds et coûte...
Madame le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la science française est une nouvelle fois à l'honneur. Fierté et joie pour notre pays de voir le Prix Nobel de physique décerné à notre compatriote Albert Fert, co-lauréat avec le physicien allemand Grünberg ! (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) C'est le quarante-...