Questions écrites de Philippe Morenvillier

Thèmes : enseignement secondaire ; brevet des collèges ; réforme. contenu

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites qu'il entend donner au rapport de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale qui dresse un état des lieux des collèges, et propose la refonte du brevet des collèges en le remplaçant par une évaluation des compétences et des exercices de vie pratique.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la loi favorisant l'accès au crédit des PME. Un an après la présentation de cette loi par Mme Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne, il lui demande de bien vouloir lui présenter le premier bilan de...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. usagers. conséquences

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Prévue en janvier 2010, cette libéralisation du marché du transport modifiera en substance le visage du transport ferroviaire français. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les répercutions d'une telle ouverture, n...

Thèmes : femmes ; contraception ; information

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la contraception en France, notamment auprès des jeunes femmes qui, autant qu'auparavant, ont recours aux interruptions volontaires de grossesses (IVG). Selon l'Institut national d'études démographiques (l'Ined), quelque 200 000 IVG sont pratiquées chaque année en France, où la contr...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; revendications

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la société mutualiste de l'Est (SMUTIE-SMACIV-MFC) quant à l'allongement de la liste des médicaments remboursés à 15 % par la sécurité sociale. Ce nouveau transfert engendrerait une hausse des cotisations de tous leurs adhérents et par conséquent aurait un impact sur leur p...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; pillage. lutte et prévention

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pillage des brevets scientifiques. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle compte mettre en place pour protéger les chercheurs contre les diverses formes de pillage des brevets scientifiques qu'ils ont déposés.

Thèmes : eau ; nappes phréatiques ; forages de particuliers. réglementation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations formulées par certains syndicats d'assainissement relatives aux problèmes de facturation des eaux de pluies et des eaux issues de nappes d'eau souterraines. E...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; bilan. Meurthe-et-Moselle

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'état d'avancement du PNRU depuis sa mise en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir faire un bilan d'étape de ce plan au niveau du département de Meurthe-et-Moselle et de la ville de Toul depuis son lancement.

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; pratique. zones rurales

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désirerait connaître les mesures de valorisation du sport en zone rurale que le Gouvernement entend mettre en oeuvre prochainement.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les remarques formulées par l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats. Elle évoque que, contrairement à ce qui est avancé sur la stabilité de la contribution des professionnels libéraux ayant moins de 5 salariés et moins de 500 000 euros de chiffre d'a...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; éthylotests anti-démarrage. généralisation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'exigence de sécurité des enfants transportés chaque jour par les transports scolaires. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les conditions de la généralisation des éthylotests anti-démarrage installés dans les cars scolaires.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; liste. Meurthe-et-Moselle

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les monuments historiques. Il souhaiterait obtenir la liste des édifices classés monuments historiques dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; formation. financement

M. Philippe Morenvillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition d'aide apportée pour financer le permis de conduire aux demandeurs d'emploi afin de leur permettre de se déplacer pour répondre aux offres reçues. Il lui demande si cette mesure a bien été mise en place et quel est son bilan.

Thèmes : automobiles et cycles ; cyclomoteurs ; immatriculation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'association « Mirabelle Solex » quant à l'impossibilité de faire immatriculer leurs véhicules, conformément à la législation en vigueur. En effet, de nombreux propriétaires sont dans l'incapacité de fournir les documents nécessaires à une immatriculatio...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des professeurs des écoles relatives au bénéfice de la gratuité des musées et monuments publics. La gratuité des musées et monuments nationaux est offerte aux enseignants en arts plastiques, mais les professeurs des écoles, qui ont pourtant l'obligation d'enseigner l'histoire de l...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; couverture du territoire

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique menée en matière d'aménagement du territoire au plan culturel. Il désirerait connaître ses ambitions afin de renforcer la place de la culture sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement sur le département de Meurthe-et-Moselle.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les remarques formulées par le syndicat des chirurgiens dentistes de Meurthe et Moselle. Elles concernent le projet de réforme de la taxe professionnelle qui se traduirait par un allègement de la taxation des entreprises du tertiaire et des entreprises industrielles. Il conduirait sel...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les remarques formulées par les distributeurs de fioul domestique. Ils s'interrogent sur les conséquences de la mise en oeuvre de la taxe carbone pour les distributeurs de fioul...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN), concernant la situation actuelle de la rééducation dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Suite à l'annonce de la disparition des aides spécialisées des RASED ...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le changement d'heure légale. Le développement des énergies renouvelables, les efforts d'économie d'énergie (généralisation des lampes à basse consommation) et les effets plutôt...