Questions écrites de Philippe Morenvillier

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les attentes exprimées par la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques. Ses membres souhaitent, en effet, que la notion d'obsolescence et les besoins des collectionneurs soie...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus fonciers ; investissements immobiliers locatifs. zones de revitalisation rurale

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les inquiétudes exprimées par certains propriétaires ayant acquis un bien immobilier dans le cadre de la loi Demessine. Cette dernière permet aux particuliers qui ont investi dans des résidences de tourisme situées dans u...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; garde partagée des enfants. pension alimentaire

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les remarques formulées par plusieurs parents divorcés au sujet de la déductibilité des pensions alimentaires. Ces dernières sont normalement déductibles du revenu global du contribuable qui les verse en cas de divorce ou de séparation. Elles sont, par conséquent, imposabl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le monde combattant au sujet du projet de transfert des missions dévolues actuellement à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ils redoutent en effet...