Philippe Morenvillier
Question N° 75395 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 mars 2010
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désirerait connaître les mesures de valorisation du sport en zone rurale que le Gouvernement entend mettre en oeuvre prochainement.
Réponse émise le 17 août 2010
L'animation sportive en milieu rural, qui, selon l'INSEE, représente près de 60 % du territoire métropolitain et 18 % de la population, constitue une priorité ministérielle. À cet effet, la secrétaire d'État chargée des sports, dans le cadre des orientations 2010 du Centre national pour le développement du sport (CNDS), s'est fixée comme objectif d'aider au maintien de la structuration des associations et comités sportifs qui assurent cette animation, en particulier en incitant à la mutualisation des ressources, aux démarches de regroupement et à la création ou la consolidation de groupements d'employeurs. À l'échelon national, le secrétariat d'État aux sports (SES) accompagne les fédérations sportives, qui souhaitent favoriser l'accès à la pratique sportive dans les secteurs ruraux, dans le cadre de conventions d'objectifs. Cet accompagnement revêt deux caractéristiques principales : un accompagnement humain grâce à une mise à disposition de conseillers techniques sportifs ; un accompagnement financier des plans d'actions dédiés à la pratique du sport pour tous dont ceux situés dans des territoires ruraux. Parmi ces fédérations, le SES soutient, depuis de nombreuses années, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR), fédération multisports, qui s'est donnée pour mission de promouvoir et favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous les résidents du milieu rural. Cette mission s'articule autour de deux axes, d'une part celui d'encourager les pratiques d'animations orientées vers les préoccupations sociales (d'éducation, d'insertion et de santé), et d'autre part, celui de contribuer à la mise en place d'actions s'inscrivant dans une dynamique économique volontariste et ce, dans le cadre d'un développement durable des territoires. Conscient de l'exemplarité de sa mission et de celle des structures locales qui lui sont rattachées (près de 1 500 clubs regroupant plus de 108 000 licenciés), le ministère chargé des sports a renouvelé, en 2009, sa confiance à la FNSMR en signant une convention d'objectifs d'un montant de 229 360 EUR représentant 93,2 % de la demande de soutien formulée par la fédération. La demande 2010 est, quant à elle, en cours d'instruction. À l'échelon territorial, le Centre national pour le développement du sport soutient également, chaque année, l'action des comités régionaux (14), départementaux (52) et des associations affiliées à la FNSMR. En 2009, plus de 417 000 EUR ont été alloués à ces structures. Le CNDS a, par ailleurs, conformément aux orientations prises par le ministère, un objectif de valoriser les publics, identifiés comme prioritaires, que sont les populations issues des zones rurales fragilisées et notamment des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des collectivités locales allocataires de la dotation de solidarité rurale (DSR). En 2009, l'établissement a consacré plus de 10,7 MEUR (hors accompagnement éducatif) aux clubs relevant de ces zones, représentant 9 % de la part territoriale du CNDS. Concernant les subventions d'équipement allouées par le CNDS, pour 2010, les critères de sélection des projets à portée nationale doivent également permettre une meilleure prise en compte de la ruralité. En effet, le caractère structurant des projets devra s'apprécier au regard des spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires concernés afin de ne pas pénaliser notamment les zones rurales ou faiblement peuplées. Ainsi, 26 projets implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants ont été retenus par le conseil d'administration du CNDS le 6 mai 2010 pour un montant de subvention de 4,84 MEUR. 13 communes situées en ZRR ont bénéficié de 1,875 MEUR de subventions. Afin de mieux connaître les équipements sportifs en zone rurale, le SES a commandité une étude qui sera réalisée à partir des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. D'ores et déjà, ce recensement fait apparaître que 19 % des équipements sportifs métropolitains sont situés dans des communes de moins de 750 habitants qui représentent 13 % de la population. Les équipements sportifs couverts en représentent 19 % contre 31 % pour la France métropolitaine. 59 % des communes classées en zone de revitalisation rurale ont des équipements sportifs (hors sports de nature) et 48 % ont des espaces et sites de pratiques (hors équipements sportifs). Enfin, la politique menée par le ministère en faveur du développement des sports de nature permet aussi de mettre en valeur de nombreuses activités sportives en milieu rural ayant pour effet de revitaliser le tourisme et l'attractivité socio-économique des territoires concernés. Le pôle ressource national sport de nature situé à Vallon-Pont d'Arc et piloté par la direction des sports accompagne régulièrement les projets des collectivités locales.
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