Philippe Morenvillier
Question N° 75437 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 mars 2010
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'exigence de sécurité des enfants transportés chaque jour par les transports scolaires. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les conditions de la généralisation des éthylotests anti-démarrage installés dans les cars scolaires.
Réponse émise le 10 août 2010
La lutte contre l'alcool au volant demeure une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2009 confirme les conséquences du risque alcool auquel sont attribués 1 018 décès faisant de ce fléau la première cause d'accidents mortels de la circualtion. C'est pourquoi, dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant menée depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, de prendre un certain nombre de mesures sur le sujet, parmi lesquelles figure l'équipement systématique de l'éthylotest antidémarrage (EAD) dans les autocars transportant des enfants. L'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes rend obligatoire l'utilisation systématique de l'éthylotest antidémarrage dans les autocars mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2010, lorsqu'ils sont affectés à un transport en commun d'enfants. Au 1er septembre 2015, cette mesure préventive concernera tous les autocars affectés à un transport en commun de personnes. La CNAMTS peut apporter son concours financier à l'équipement des autocars en circulation des entreprises ayant signé avec elle un contrat de prévention.
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