Philippe Morenvillier
Question N° 75456 au Ministère du Logement
Question soumise le 30 mars 2010
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'état d'avancement du PNRU depuis sa mise en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir faire un bilan d'étape de ce plan au niveau du département de Meurthe-et-Moselle et de la ville de Toul depuis son lancement.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'état d'avancement du programme de rénovation urbaine (PNRU), notamment dans le département de la Meurthe-et-Moselle, et en particulier à Toul, est actuellement en cours de mise en oeuvre. Les moyens financiers consacrés à ce programme sont confirmés à 12 Md, y compris abondement de crédits de l'État, et à hauteur de 350 M dans le cadre du plan de relance. À la fin de l'exercice 2009, 384 projets de rénovation urbaine avaient fait l'objet d'une signature ou d'une approbation par le comité d'engagement. Ils concernent 540 zones urbaines sensibles ou assimilées au titre de l'article 6 de la loi du 1er août 2003. Les engagements financiers de l'agence ont connu une forte accélération sur les deux derniers exercices ; le montant total des engagements de l'agence a représenté 2 103 M en 2009. Cette accélération est due au plan de relance mais aussi à la maturité du programme. En effet, le « pic » de programmation du PNRU a été atteint en 2009, un an plus tôt que prévu, et à un niveau significativement plus élevé que celui escompté. Le montant des engagements cumulés de l'agence atteint 5 961 M au 31 décembre 2009, équivalent à 52,6 % du programme (contre 37,5 % en 2008) et il concerne notamment 74 750 démolitions, 64 910 constructions, 187 800 réhabilitations et 147 200 résidentialisations sur l'habitat social. La participation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les opérations de rénovation urbaine en Lorraine s'élève à 293 M. Le montant de la subvention ANRU a été augmenté de 5,9 M au titre du plan de relance 2009. Cette convention couvre 11 quartiers ou ensembles de quartiers. Le département de la Meurthe-et-Moselle comprend deux projets de rénovation urbaine sur des quartiers prioritaires au sens de la loi du 3 août 2003 : Nancy (les Aulnes, Champ-le-Boeuf, Haut-du-Lièvre) et Vandoeuvre-lès-Nancy (Nations). Le traitement de ces quartiers est pris en compte dans une convention intercommunale de rénovation urbaine, conduite par la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) et signée le 19 janvier 2007. Par ailleurs, les 3 projets de Lunéville, Mont-Saint-Martin et Thionville, ont été validés en comité d'engagement. L'investissement total sur le département est de 579 M, sur ce montant, les subventions de l'ANRU représentent 156 M, dont 134 M sur la CUGN. Fin 2008, le taux d'engagement pour le département s'élevait à 42 % pour une moyenne nationale de 42 %. Enfin, en ce qui concerne le projet de Toul, sur le quartier Croix-de-Metz, il représente un investissement total de 40 M, avec une participation financière de I'ANRU à hauteur de 7 M. Ce projet vise la restructuration et la requalification du quartier pour permettre sa mutation et une meilleure insertion dans la ville. Il prévoit une intervention forte sur les secteurs du quartier du bas de la Croix de Metz et des Bouzons à travers le remaillage des voies, le renforcement de la centralité et une meilleure lisibilité de l'espace public. Le projet accompagne également la politique de l'habitat sur l'agglomération en améliorant et développant une offre résidentielle diversifiée sur le quartier et en assurant une meilleure répartition des logements sociaux sur la ville. Ce projet a fait l'objet d'un protocole de préfiguration, signé en septembre 2007, intégrant les opérations prêtes à démarrer. Toutes les opérations d'aménagement et de résidentialisation inscrites dans le protocole et portées par la ville ont démarré, ce qui illustre le caractère opérationnel du projet.
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