Philippe Morenvillier
Question N° 78575 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 11 mai 2010
M. Philippe Morenvillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition d'aide apportée pour financer le permis de conduire aux demandeurs d'emploi afin de leur permettre de se déplacer pour répondre aux offres reçues. Il lui demande si cette mesure a bien été mise en place et quel est son bilan.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'aide apportée pour financer le permis de conduire B en auto-école classique est mise en place par Pôle emploi dans toutes les régions, depuis le 20 novembre 2009. Elle vise à favoriser la mobilité géographique des demandeurs d'emploi, notamment en milieu rural. Cette aide peut être accordée lorsque le demandeur d'emploi inscrit est âgé de plus de dix-huit ans, ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile et que cela représente un frein à une future reprise d'emploi. Cette aide sera versée en 2010 à 10 000 demandeurs d'emploi éligibles aux aides à la recherche d'emploi : soit inscrits en catégories 1, 2, 4, en « formation », « convention de reclassement personnalisé (CRP) », « contrat de transition professionnelle (CTP) » et qui sont bénéficiaires de minima sociaux, ou demandeurs d'emploi non indemnisés, ou bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi (ARE) minimale ; soit inscrits en catégorie 5, « contrats aidés ». L'absence de détention du permis de conduire doit faire l'objet d'un constat partagé entre le demandeur d'emploi et le conseiller Pôle emploi et, ainsi, être identifiée comme un obstacle à l'embauche lié, par exemple, au fait que la zone de recherche d'emploi n'est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l'emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire. D'un montant forfaitaire de 1 200 , cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par bénéficiaire et vise à prendre en charge une partie des frais exposés par le demandeur d'emploi. Le choix de l'auto-école, qui doit se situer dans le bassin d'emploi de la résidence du demandeur d'emploi, relève de ce dernier. Au 31 mars, elle a été attribuée à 3 889 demandeurs d'emploi. Ces premières informations montrent qu'un effort particulier a été consacré, soit pour des régions où les moyens de transport individuels pallient les carences des transports en commun : La Réunion (25 % des bénéficiaires), l'Aquitaine, le Languedoc, soit pour des régions dont le nombre de demandeurs d'emploi est massivement plus élevé : l'Île-de-France ou Nord-Pas-de-Calais.
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