Interventions de Philippe Gosselin

Je comprends l'embarras de nos collègues de l'opposition, qui doivent trouver quelques arguments pour ne pas voter un texte dont on a rappelé les uns et les autres les mérites. C'est un texte relativement équilibré, même s'il n'est peut-être pas parfait. J'ai entendu ce qui a été dit tout à l'heure sur le devoir de mémoire, sur la mission d'in...

On a donc un texte équilibré, qui améliore de façon très substantielle la communicabilité, qui en fait même un principe, qui réduit de plusieurs dizaines d'années dans certains cas les délais d'accès aux archives. Franchement, je n'y vois que de la grande lisibilité. Quand j'entends parler d'atteinte aux libertés publiques ou à la tradition ré...

Les autres arguments, vous les cherchez plutôt, et cette remarque vient de le démontrer. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les deux textes en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, après s'être associé aux propos de M. Bénisti sur les conditions de création des CRA, s'est réjoui des propos tenus par Mme Pau-Langevin sur la problématique de la régularisation massive.

Cet amendement fait suite à un amendement que j'avais fait adopter dans le cadre de l'article 15 de la loi de simplification du droit du 20 décembre 2007. Il y a aujourd'hui une incertitude sur l'identité des syndicats mixtes pouvant bénéficier de cette disposition. Aussi, je souhaite clarifier les choses. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit...

Monsieur Gaubert, il ne s'agit nullement de remettre en cause les SCOT, leur élaboration, leur suivi ou leur modification éventuelle, ni même d'y associer d'autres personnes publiques. Il s'agit simplement d'éviter l'obligation de créer un deuxième syndicat mixte,

donc un deuxième établissement public de coopération intercommunale avec un budget, un président, un bureau, etc., alors que le premier syndicat, celui qui a procédé à son élaboration, peut parfaitement assurer cette charge. S'agissant des droits de vote, n'ayez aucune inquiétude : seules les communes et communautés de communes adhérentes au ...

Madame la ministre de la santé, chaque année, en France, un million de malades ont recours aux produits sanguins pour des opérations chirurgicales, des accouchements, des cancers notamment. Or, le don du sang est, pour des raisons de sécurité et de protection, strictement encadré. Une directive européenne vient d'introduire une nouvelle contre-...

On ne va pas y revenir !

Cela répond parfaitement à leur préoccupation !

Il y a du parti pris ! C'est dommage !

Depuis quand cumulez-vous, monsieur de Charette ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où certains se complaisent dans les célébrations de mai 68, vous me permettrez de me tourner, sans provocation aucune, vers mai 58 : à chacun ses anniversaires, à chacun ses références. La République vacillait alors et il fallut tout...

Je conclus, monsieur le président. Le texte est sans doute encore perfectible, mais ce sera l'objet évidemment de la discussion parlementaire et des futures lois organiques. Lors d'une conférence de presse, le 31 décembre 1958, le général de Gaulle déclarait : « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Avec ce proj...

Fantasme !

a rappelé que la tradition juridique française lie la citoyenneté et la nationalité.

a estimé que ce débat soulevait un véritable problème et que s'il était nécessaire de maintenir la procédure des ordonnances, il serait légitime de l'encadrer davantage. Le rapporteur a estimé que la pratique des ratifications implicites était nécessaire afin d'assurer la sécurité juridique des dispositions concernées dont il n'est pas bon qu'...

a admis que cet article du projet de loi constitutionnelle troublait de nombreux députés de la majorité, mais s'est inquiété de la gestion très difficile, pour la France, du signal diplomatique que constituerait l'adoption de cet amendement, lequel risque de provoquer un grand nombre de mécontentements. La Commission a alors adopté cet amendem...

a considéré que le fait d'être l'unique élu au suffrage universel de l'ensemble de la Nation donnait au Président de la République un poids et une responsabilité particuliers. D'ailleurs l'article 5 de la Constitution précise que le Président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire a pour objet la transposition de deux directives, d'octobre 2005 et de juin 2006. Sans entrer dans le détail bien des choses ont déjà été dites et nous aurons l'occasion de dév...