Interventions de Philippe Gosselin

Nous sommes bien d'accord !

J'ai déposé un amendement n°46 qui devrait satisfaire celui de M. Bodin, avec un système de modèles de devis et une nomenclature unifiée.

Nous sommes effectivement arrivés à un compromis, sur la base de modèles nationaux de devis fixés après consultation du Conseil national des opérations funéraires. L'idée pourrait être de proposer trois types de prestations : un modèle d'entrée de gamme, un modèle de milieu de gamme et un modèle haut de gamme.

Je voudrais confirmer que le compromis n'est pas seulement esquissé mais que nous y sommes parvenus, en total accord avec M. Jean-Pierre Sueur.

Dans de telles situations, il reviendrait aux services de la répression des fraudes d'intervenir. Le dispositif est sûrement insuffisant, mais c'est un vrai premier pas dans la voie de la transparence dont il faudra évaluer les résultats. D'ailleurs, les professionnels n'y sont pas vraiment favorables.

Nous avons effectivement un vrai souci. Si l'indice du prix des services est le double de l'inflation, l'indice des services funéraires est le double de l'indice des services !

Appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de pompes funèbres est une idée intéressante, mais elle ne semble pas pouvoir être mise en oeuvre aujourd'hui, compte tenu du contexte budgétaire. Article 22 : Ratification de l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires :

Rassurez-vous, madame Dumont, madame Pau-Langevin, le Gouvernement ne lâche pas les autorités administratives indépendantes. J'ai, avec Sébastien Huyghe, l'honneur de représenter notre assemblée à la CNIL. Cependant, puisqu'un effort global est demandé à l'ensemble des institutions, on ne voit pas au nom de quoi la CNIL en serait dispensée. C...

Ce n'est pas contradictoire ! Il s'agit d'une évolution maîtrisée, mais importante malgré tout, pour faire face, vous avez raison de le souligner, à la multiplication des demandes individuelles, qui sont passées de 400 à 4 000 en 2008. Dans le même temps, les contrôles, sur pièces et sur place, ont augmenté, passant de 40 à 200, voire 400 si l'...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Hier, alors que la France entière, dans un élan national de reconnaissance et de mémoire auquel nous nous associons tous solennellement, rendait hommage aux poilus de 14-18 et célébrait la paix dans une Europe aujourd'hui réconciliée, une...

Je suis heureux de vous présenter la conclusion des travaux de la mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement. Avec mes collègues MM. Philippe Vuilque et Philippe Goujon, nous avons auditionné l'ensemble des acteurs du recensement et notamment l'INSEE et les associations d'élus. La conclusion générale de nos travaux est que, gl...

Nous n'avons pas formulé de proposition dans le rapport sur ce point. La difficulté existe et concerne également les étudiants ou les militaires. Mais compte tenu de sa complexité et de l'absence de possibilité de changement en la matière, la mission n'est pas entrée dans le détail. Son attention s'est plutôt portée sur les résultats du recense...

Madame la ministre, le recensement nous donne quelques soucis. La Commission des lois a créé une mission d'information. D'après ses premiers résultats, il s'avère que 1 100 communes vont connaître une diminution d'au moins 10 % de leur population. Cela va entraîner pour elles, en 2009, une diminution importante de leur dotation générale de fon...

On peut effectivement s'inquiéter du maintien de la présence de l'État dans les plus petits arrondissements c'est un thème qui nous rassemble largement mais on ne peut tirer prétexte de cette présence, ou non-présence, pour empêcher toute simplification. Nous avons aujourd'hui à notre disposition des moyens modernes, et nous aurions tort de...

Je n'ai pas voté l'amendement n° 39, mais je crois qu'il faudrait quand même que l'on réfléchisse à la question de l'installation des débits de tabac. Il y a un vrai problème dans certaines communes rurales, où des déplacements sont impossibles. Il ne s'agit pas d'encourager le tabagisme, nous sommes bien d'accord, mais un peu de souplesse sera...

En tant que commissaire à la CNIL, je souscris aux propos du président Warsmann. Nous avons, en effet, abouti à un texte qui correspond à la demande de la CNIL et la formulation retenue me semble être la bonne.

Ne jouez pas les trouble-fête !

Notre mission d'information a été créée dès novembre 2007, nous avons donc été en avance dans la réflexion et il nous faut en effet, forts de cette antériorité, continuer à peser sur la réflexion en cours. J'estime également que cette question doit être couplée avec celle de la fiscalité locale. Sur l'intercommunalité, il est exact que les dépe...

Il n'est évidemment pas question de supprimer les communes. Je rappelle d'ailleurs que pour Tocqueville, c'est dans la commune « que réside la force des peuples libres ». Si une suppression des pays devait être envisagée, c'est seulement dans le cadre d'une réforme d'ensemble, car le pays est aujourd'hui le premier échelon de la coopération int...

Encore une fois, madame, vous invoquez les grands ancêtres, les textes liberticides, l'atteinte à la tradition républicaine, la chape de plomb Permettez-moi de m'en étonner. Ce texte est équilibré. Que de critiques n'avons-nous pas entendues ! Déjà, en avril dernier, le professeur Duclert avait évoqué la « nuit des archives » ! Mais comme tou...