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2028 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement d'avoir, comme nos collègues sénateurs, émis un vote unanime, montrant ainsi que sur un tel sujet, par-delà nos sensibilités et nos différences, nous savons nous retrouver avec respect, dignité et décence. Les uns et les autres, nous avons, en toute bonne foi, dans un état d'esprit que je s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette semaine, la chaîne de télévision Al Arabiya a diffusé un enregistrement vidéo contenant cet avertissement : « Si les Français ne se retirent pas d'Afghanistan, ils entendront notre réponse à Paris. » Simple opération de communication des talibans à destination de l'opinion pu...

Aucune des mesures prises n'est attentatoire aux libertés individuelles. Néanmoins, le gouvernement de l'époque avait voulu apporter une garantie supplémentaire en prévoyant une clause de rendez-vous en 2008, qui nous amène aujourd'hui à nous retrouver. Les dispositions les plus sensibles du projet de loi ont été mises en place pour une durée ...

Vous voyez donc, madame Batho, que nous sommes en adéquation avec les lois antérieures. Par cette clause, le Gouvernement entendait montrer que nos stratégies et nos dispositions légales doivent s'inscrire dans un processus d'évaluation et d'adaptation permanent, à l'image même des menaces, qui évoluent constamment. La révision constitutionnel...

Par ailleurs, il faut rappeler que leur mise en oeuvre n'a jamais donné lieu à une quelconque contestation devant les services de la justice. Autrement dit, aucun abus ou utilisation détournée de ces dispositifs n'a été révélé. Nous sommes, nous aussi, attachés à l'État de droit, vous n'en avez pas le monopole, chers collègues de l'opposition. ...

Il ne s'agit pas de dire qui sont les bons et qui sont les méchants. Nous sommes tous attachés à l'état de droit, nous sommes tous des républicains, et nous avons plutôt intérêt à créer une sorte d'union sacrée sur des sujets aussi graves, car notre division ferait notre vulnérabilité. Les Françaises et les Français attendent également l'unité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet que certains qualifient, vous me permettrez l'expression, de « peu sexy » ! Il est clair que, de nos jours, Éros est davantage mis en avant que Thanatos ! Et pourtant le funéraire, lié par définition à la mort, est paradoxalement au coeur de la vie. Ainsi, c...

En effet, il n'est pas nécessaire de soumettre les porteurs à une obligation de formation et de diplôme : ce serait un peu abusif.

Cette nouvelle garantie de qualité des opérateurs funéraires permettra, en contrepartie, de réduire le nombre des vacations : à la responsabilité s'ajoutera donc l'allégement du coût des procédures. La commission des lois vous propose, en revanche, de revenir sur la disposition insérée par le Sénat et qui crée des commissions départementales d...

Il est probable que les familles des défunts accepteraient mal de ne pas pouvoir construire le monument funéraire qu'elles souhaitent parce que le conseil municipal ou le maire a préféré un type particulier de monuments. Les seules limitations à cette liberté doivent être, bien sûr, le respect de l'ordre public et des considérations de sécurité.

Plutôt que de fixer des critères esthétiques, je vous proposerai de permettre au maire de limiter les dimensions des monuments funéraires et d'adapter les mesures pesant sur les édifices menaçant ruines. Enfin, afin de mieux respecter les volontés des défunts en matière de funérailles, la proposition de loi encadre la pratique des crémations a...