Interventions de Philippe Gosselin

J'ai été le rapporteur de notre Assemblée sur le projet de loi relatif à la garde à vue. Contrairement à mon collègue Jacques Myard, je n'ai pas d'objection de principe à ce qu'une directive intervienne en matière pénale. Mais le principe des droits de la défense, qui est un principe essentiel, doit s'articuler avec la Convention européenne des...

C'est ce qui s'appelle faire dans la mesure !

Ce n'est pas encore fait !

La France a une dette envers ceux qui ont fait le choix de notre pays et ont risqué ainsi leur vie à un moment particulièrement difficile. Après cinquante ans, il n'est que temps de payer cette dette, et cette proposition de loi en est un moyen. Elle est aussi une façon de rendre leur honneur à ceux qui, comme l'a dit M. Vanneste, sont Français...

Le sang versé ! C'est la façon la plus éclatante de tout donner à son pays !

Vous ne pouvez pas les mettre sur le même plan : les premiers ont fait le choix courageux de la France !

La proposition de résolution que j'ai déposée comporte quelques différences avec celle de notre collègue Patrick Bloche, mais je ne suis pas en opposition avec ce qui vient d'être dit, bien entendu. Nos positions sont très proches. Je n'avais pas non plus été insensible aux travaux menés par la mission d'information sur la révolution numérique,...

Même si nos propositions de résolution sont distinctes, nous essayons d'aller dans le même sens. Il y a bien entendu un vote mais il faut également insister sur nos points communs et je souhaite faire un pas en avant. C'est pourquoi je fais mien le point de la proposition présentée par Patrick Bloche sur l'adoption par les Etats membres de l'Un...

Nous avions déjà évoqué en première lecture la possibilité de faire la distinction entre secteur public et secteur privé : c'est une très bonne chose. Cela permet d'avancer plus facilement, pas à pas. Nous n'avons d'ailleurs pas rencontré de difficulté sur l'article 40 bis. Je note que la faculté de mettre en place le télétravail en cas de cir...

Je ne peux que souscrire à la démonstration faite avec force et bon sens par notre président de la commission des lois. Il faut, je crois, laisser une vraie liberté d'action certes encadrée aux communes, les plus petites des collectivités, qui sont le terreau de la démocratie. Il faut arrêter de leur casser les pieds, je le dis assez simple...

Comme cela vient d'être dit, il s'agit d'un texte d'équilibre et de bon sens qui n'empêchera pas la mise en concurrence, si on le souhaite, sachant que le conseil municipal et la population sont là pour contrôler la bonne gestion du maire. Je ne remettrai pas en cause la volonté du Gouvernement car j'estime que nous sommes dans le même état d'...

Le dépôt de cette proposition et le débat qu'elle suscite montrent que l'intercommunalité est en marche

y compris dans les départements ruraux, et sans désaccords excessifs. Il ne faudrait donc pas que les élus locaux interprètent nos débats comme une indication que la réforme de l'intercommunalité ne se fera pas. Nous devons unir nos forces, dans le respect mutuel, et le présent texte peut être un message en ce sens.

Instaurer des régimes de majorité différents pour un même sujet aboutirait à monter une usine à gaz. Surtout, cela pénaliserait les départements qui se sont donné la peine d'établir un schéma.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter un texte visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendrier de la réforme des retraites prévue pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. C'est la déclinaison logique de la réforme générale des retraites que ce gouverne...

souvent au détriment de l'intérêt général, et dans un but plutôt partisan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je salue donc ici le rapporteur de l'Assemblée et celui du Sénat, qui ont travaillé dans un esprit d'ouverture et d'apaisement, avec intelligence. Ce consensus ne me surprend cependant pas. En effet, comme je l'avais s...

Cela vous étonne aussi !

Je l'ai notée !

Nous n'avons pas le droit de l'être !

Un accord de bonne administration !