Interventions de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir à l'esprit de l'article 40 bis. Il s'agit d'ancrer dans la loi un statut clair, net et sans ambiguïté du télétravailleur, qui est celui du droit commun. Un certain nombre d'éléments ambigus ont été soulevés. Il s'agit d'un enjeu de croissance : le télétravail peut être bien compris, avec un résultat gagnant-gagnant. Il n'est...

Vous avez bien compris l'état d'esprit et la volonté de promouvoir le télétravail que nous partageons sur ces bancs. Je suis prêt, à titre personnel, à vous rejoindre sur ce point-là je n'engage pas mes collègues. Si nous pouvions avancer et dépassionner le débat et montrer que c'est réellement le télétravail que nous voulons mettre en avant...

C'est l'intérêt de l'amendement du Gouvernement.

Les modalités de révision des loyers des logements-foyers ont été modifiées par la loi du 25 mars 2009, puis par la loi du 29 décembre 2010. Il s'agit de rendre ces dispositions législatives plus cohérentes entre elles, d'affiner les modalités de révision et, surtout, de prendre en compte la spécificité de ce secteur.

Je remercie la rapporteure pour sa présentation claire, à l'historique bien retracé. Ce texte n'est pas révolutionnaire. Mais, du fait de la saisine du Conseil d'État, dont elle a souligné l'intérêt, les conclusions tombent un peu d'elles-mêmes. L'article 2 se trouve en effet vidé de sa substance de par son risque d'atteinte à la Constitution...

Il s'agit de prendre en compte les technologies de l'information et de la communication (TIC), et notamment le télétravail, dans le droit du travail. Un accord-cadre européen a été signé en 2002 par tous les partenaires sociaux européens et a été transposé dans un accord national interprofessionnel en 2005, mais le code du travail ne prévoit ri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martiniq...

Aux termes des dispositions adoptées à la quasi-unanimité par la CMP, tous les élus de la République concernés par cet écrêtement et ces avantages en nature devaient se voir appliquer le même régime de transparence.

Malgré ces arguments, le Sénat a souhaité, hier, lors de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP, revenir sur ces dispositions,

sur lesquelles une convergence de vue s'était pourtant instaurée entre les deux assemblées. J'en prends acte, même si, en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire, je peux le regretter. À titre personnel, il me semble toutefois qu'il existait en effet une difficulté, non pas tant sur le fond, car il y a bien un besoin et un souci ...

C'est une très bonne réforme !

Très bien.

Jésuite !

La question est intéressante, madame la présidente !

Si nous étions censés nous concentrer sur l'outre-mer ce matin ce qui est tout de même l'objet de nos débats , nous serions très loin des rives de Guyane et de Martinique. Cela montre que nous ne sommes pas dans le sujet. Si nous débattions des collectivités de l'article 73, de la réforme des statuts des départements et régions de Guyane et ...

J'ai eu l'occasion de dire, en séance publique, que sur le fond, il y a une vraie question, celle du statut des élus locaux, un vieux serpent de mer sous la Ve République. Le débat a été relancé au début des années quatre-vingt-dix, il a un peu progressé à la fin de la même décennie, grâce à la revalorisation des indemnités et à un statut un pe...

Vous ne pensiez pas que vos amendements pouvaient être adoptés. Certes, chacun est libre de déposer des amendements ou de les retirer. Le Gouvernement, lui aussi, est libre d'accepter, ou non, des modifications à une CMP. Sur le fond, nous sommes d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour reconnaître que la transparence est nécessaire, pour r...

La commission mixte paritaire n'a évidemment pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Compte tenu des explications données par Mme la ministre, j'y suis favorable à titre personnel.

C'est un peu court, comme explication !

Même si la Martinique ne connaît pas la même poussée démographique que la Guyane, à titre personnel, je ne suis pas opposé à l'adoption de cet amendement.