Interventions de Philippe Gosselin

Lors des auditions, la date de 2014 est revenue avec insistance. J'ai dit tout à l'heure que j'aurais déposé un amendement dans ce sens, comme d'autres collègues. Je me range donc très volontiers aux arguments de Mme la ministre. Avis favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 22, accepté par le gouvernement, est adopté.)

Notre collègue a raison de voir loin, à l'horizon de 2030. Mais les institutions sont faites pour aujourd'hui. Il est vrai que la Guyane est un territoire aussi grand que le Portugal. Cela étant, nous ne pouvons prendre en compte toutes les particularités, au risque de nous éloigner du droit commun. Vous n'avez jamais observé l'existence d'un ...

Ce n'est pas pareil.

Concernant la Martinique, nous sommes bien dans le cadre de l'article 73, dans une architecture s'apparentant au modèle corse, avec deux éléments bien distincts. En Guyane, il y a une assemblée unique dont le président est en même temps celui de l'exécutif.

Voilà toute la différence. Il n'y a pas d'un côté le président de l'assemblée et l'exécutif de l'autre. Une seule et même personne assume l'ensemble des fonctions à l'instar de ce qui se passe dans un conseil municipal, général ou régional. Or dans aucune commune, département, région, il n'est possible de renverser le président. En Guyane, ce n...

Je me réjouis que le nouveau calendrier puisse garantir un rythme électoral similaire à celui des élections organisées dans les régions et les départements en 2014. Cela souligne la proximité de ces collectivités avec le droit commun. Mais du coup, les alinéas 5 à 9 de l'article 12 prévoyaient des mesures dérogatoires comme l'abrègement des ma...

Défavorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 16 sous réserve du sous-amendement n° 65, qui précise qu'il ne s'agit pas du seul conseil consultatif de Guyane mais « des régions d'outre mer ». Le cadre juridique précis est la section 2 du chapitre III du livre IV de la quatrième partie.

En effet, cet amendement est le fruit de la précédente interruption de séance. Là où il y a une volonté, il y a un chemin, disais-je. J'espère que nous avons réussi à le trouver. Cet amendement cherche à prouver notre détermination à prendre en considération la problématique propre à l'outre-mer en tenant d'apaiser les choses, sans volonté de ...

Quand l'amour est là, c'est encore mieux ; mais commençons par quelques travaux d'approche ! (Sourires.)

un plan d'action et un calendrier de réalisation. Cette idée de travail en commun devrait dépassionner le débat. Le plan d'action et le calendrier élaborés seront soumis pour approbation à la plus proche réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale. J'ajouterais volontiers, comme nous en avons parlé pendant la suspension de ...

Je me réjouis de cette unanimité. (Le sous-amendement n° 65 est adopté.) (L'amendement n° 16, sous-amendé, est adopté.)

tout en évitant les manoeuvres dilatoires. À défaut d'approbation ou d'exécution du plan d'action dans le calendrier prévu, le représentant de l'État saisira le Gouvernement, qui arrête en lieu et place de la collectivité territoriale ou de l'établissement public les mesures mentionnées au second alinéa. Il n'est donc pas question de jeter l...

D'un côté, il y a trente-huit membres pour le conseil économique et vingt-deux de l'autre, pour l'actuel conseil environnement, culture et éducation. Cela étant, je ne suis pas certain qu'il faille inscrire un chiffre précis dans la loi. Il me semble plus intéressant de prendre en compte la représentativité des organisations. Un ou deux membres...

Tout à fait.

J'entends bien le souci louable d'autonomie et de responsabilité qui sous-tend cet amendement. Reste que la loi prévoit la mise à disposition des moyens financiers par l'assemblée. Il y aura une nouvelle assemblée, un nouveau conseil, dont les membres seront parfois les mêmes que ceux des conseils précédents mais dans un ensemble renouvelé ; no...

Je rectifie volontiers mon amendement : à la deuxième ligne du dernier paragraphe, il faut remplacer « arrête » par « peut arrêter », ce qui ménage une ouverture plus grande encore. Et puis, mes chers collègues, je veux vous remercier une dernière fois, très sincèrement, de votre bonne volonté. Cela montre que cet hémicycle peut aussi se retro...

Monsieur le président, je ne pensais pas que nos débats seraient si longs mais je ne m'en plains pas : en prenant le temps nécessaire même si, j'ai bien conscience, cela décale l'examen d'autres textes nous avons collectivement démontré notre attachement à cet outre-mer qui n'est pas une France lointaine, mais qui est la France. N'oublions ...

Je ne veux pas faire de procès d'intention aux nouveaux conseils en les soupçonnant de suivisme et de docilité. Il reviendra à chacun d'entre eux de manifester la volonté de s'émanciper. Comparaison n'est pas raison, je le sais bien, mais je soulignerai que les conseils économiques, sociaux et environnementaux attachés aux régions en métropole...