Interventions de Philippe Gosselin

Pour tenter une pointe d'humour, je dirai à M. Dosière qu'il vise peut-être les vélos assistés par un moteur électrique ! (Sourires.) On ne pourrait pas comprendre qu'après le succès obtenu la nuit dernière par cet amendement, on ne soit pas logique jusqu'au bout ! Avis favorable donc.

J'indique à nos collègues absents hier quelques péripéties de séance.

En effet, et il n'est pas question de la remettre en cause. Le contexte n'en a pas moins son importance : hier, donc, la commission et le Gouvernement avaient émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais beaucoup plus général puisque portant sur le code général des collectivités territoriales. Le sujet, je le répète, était plus lar...

ont apporté leur voix à cet amendement, si bien qu'il a été adopté. Le dispositif qu'il prévoit s'applique donc à l'ensemble des collectivités mais, même si cela paraît curieux, si nous ne votions pas l'amendement n° 52, il ne s'appliquerait pas à la Martinique.

Non, la Guyane n'est plus concernée depuis tout à l'heure. Ainsi donc, le dispositif voté hier s'appliquerait partout sauf en Martinique, ce qui serait pour le moins étrange. La commission était défavorable à l'amendement n° 52,

tout comme le Gouvernement. Cependant, compte tenu du vote de la nuit dernière, par souci de cohérence, on ne peut qu'émettre un avis favorable pour éviter une situation ubuesque Subsiste, j'y insiste, une difficulté de fond.

Il me paraîtrait dangereux que l'assemblée puisse être juge et partie en statuant elle-même sur les cas d'empêchement. Je ne fais aucun procès d'intention mon propos vaut pour n'importe quelle assemblée mais des risques de dérapage sont à prévoir si l'amendement était voté. Avis défavorable.

Il s'agit de corriger des références inexactes. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je ne reviendrai pas sur les positions de Mme Taubira, dont l'amendement n'apportait rien. Ici, en revanche, la précision proposée par M. Letchimy paraît utile. Avis favorable. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement que j'avais déposé en commission réservait pour un tiers des membres de l'assemblée le droit de demander une session spécifique avec un ordre du jour déterminé. Il me paraît acceptable de prévoir que le président fixe l'ordre du jour, car c'est lui qui doit convoquer l'assemblée. Avis favorable. (L'amendement n° 55, accepté par le...

Le principe de subsidiarité a valeur constitutionnelle. L'article 72 de la Constitution rappelle que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. » C'est presque, mot à mot, le texte de l'amendement. Il est inutile de recopier le ...

Je n'ai pas d'objection majeure au point de vue qui vient d'être exprimé, et c'est la raison pour laquelle j'avais accepté votre amendement en commission, monsieur Letchimy. On peut en effet aller un peu au-delà, dans le respect du principe de subsidiarité, à valeur constitutionnelle, j'y insiste. Reste qu'il revient à la loi de déterminer les ...

Levons toute ambiguïté : les termes : « développement économique » recouvrent bien l'ensemble des éléments visés par M. Marie-Jeanne. Je lui indique par ailleurs respectueusement que, si l'on voulait vraiment tout énumérer, il faudrait y ajouter le développement éducatif. Je lui propose donc de retirer ses trois amendements dans la mesure où il...

En admettant que l'on motive, reste la question suivante : qui estimera que la demande est réellement motivée ? On voit bien que, de toute façon, cela ne résout pas le problème. Le modèle de consultation des collectivités d'outre-mer est identique partout. Le délai est d'un mois de quinze jours quand il y a urgence. En cas d'absence de trans...

J'entends bien, au travers de cet exemple, la difficulté tenant à la brièveté des délais. C'est d'ailleurs ce que je cherchais à souligner en réponse à M. Letchimy. Encore une fois, des propositions auraient pu être faites pour porter ces délais à deux mois et un mois. Mais la motivation, en elle-même, ne change rien. En effet, la demande en qu...

Oh !

Il y en a d'autres qui le sont !

Même avis que précédemment. (Les amendements nos 98 et 99, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Le congrès a été instauré pour permettre la réunion des élus des deux assemblées ; c'était le moyen de réunir tout le monde. Puis les maires et les parlementaires y ont été inclus. Mais il était assez logique, dans le dispositif actuel, que seuls les élus des conseils généraux et des conseils régionaux puissent voter. Si le congrès doit mainte...

C'est vrai.