Interventions de Philippe Gosselin

Étant père de cinq enfants, votre rapporteur s'y connaît en fécondité ! (Sourires.)

Cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, nous avons instauré une prime majoritaire de 20 % du nombre total de sièges à pourvoir, arrondi à onze, dans l'objectif de disposer d'une majorité stable ; il ne paraît pas opportun de revenir en arrière en remettant en cause le principe de la prime majoritaire.

L'article 9 pourrait, en effet, être sensiblement modifié. J'ai entendu la bonne volonté manifestée par M. Diefenbacher et M. Letchimy ; et là ou il y a une volonté, il y a un chemin

et si nous sommes suffisamment près d'en trouver un, je suis tout disposé à ce que nous le cherchions ensemble, surtout si cela peut éviter de laisser penser qu'il serait question de stigmatiser ou d'humilier qui que ce soit j'aime trop l'outre-mer pour accepter que le texte puisse donner lieu à une telle interprétation. Je propose donc, ca...

C'est vous qui présidez, monsieur le président

En vue de la création des collectivités territoriales, le Gouvernement est autorisé à prendre un certain nombre d'ordonnances pour déterminer des règles importantes telles que les règles budgétaires, financières et comptables qui seront applicables à ces collectivités. Un autre élément important est le transfert des personnels, des biens et des...

Très bien !

Avis favorable. Les véhicules législatifs ne sont pas si courants, il faut bien le reconnaître. Des questions telles que la clarification de la réglementation relative aux chèques ou l'adaptation du code monétaire et financier pour Mayotte sont importantes. Le véhicule étant là, il serait dommage de ne pas y monter.

Mes collègues verront que je suis soucieux des droits du Parlement. Je resterai fidèle à mon véhicule : c'est pourquoi mon avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 94. En effet, pour être honnête, deux ordonnances seulement concernent réellement l'outre-mer : la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour ...

Je vous donne donc indirectement raison, monsieur Letchimy vous voyez que l'on peut être raisonnable dans cette enceinte. L'avis de la commission est favorable pour les deux ordonnances qui concernent l'outre-mer, en espérant que l'Assemblée adoptera le sous-amendement n° 94, qui supprime l'alinéa 2.

Cette fois, je suis sensible à l'argumentaire de Mme la ministre : il faut aller assez vite. Les XIVe Jeux du Pacifique doivent se tenir du 27 août au 11 septembre. Sans insister sur l'image du véhicule, je pense qu'il serait coupable de ne pas adopter l'amendement. Il faut mettre en place l'arsenal répressif contre le dopage. (L'amendement n°...

Je n'ai pas d'objection majeure sur le fond. Mais, pour être honnête, je me suis limité à ce stade, aux questions de forme.

N'y voyez aucune façon de botter en touche ou volonté de finasser, comme je l'ai entendu cet après-midi : la difficulté tient au fait que la demande d'habilitation ne respecte pas la procédure. S'il y a bien eu une délibération du conseil régional, le 20 juin, elle n'a pas été publiée au Journal officiel et elle n'est donc pas en vigueur. Nous ...

La mise en place d'une nouvelle collectivité nécessite du temps. Nous avons essayé de le démontrer tout au long de nos débats, en donnant un peu de temps au temps. Nous savons qu'il en faut pour préparer non seulement les esprits, mais également les futurs organigrammes, les fusions des personnels, sans oublier, sur le plan géographique et phys...

Certes ! Le premier semestre de l'année par le président du conseil général, le deuxième semestre par le président du conseil régional

Même l'Europe a renoncé à ces gouvernements à secousses et à ces présidences tournantes pour des raisons de stabilité. Nous avons intérêt à prendre le temps de réfléchir. Sans être tout à fait d'accord sur le calendrier, nous devrions pouvoir nous retrouver sur la nécessité d'examiner calmement la situation d'ensemble des personnels, les cadre...

Cet amendement, ainsi que l'amendement n° 2 rectifié après l'article 2 avaient été déclarés irrecevables sur la base de l'article 40 . Cette nouvelle mouture propose de mettre en place un conseil exécutif au sein de l'assemblée de Guyane, selon une architecture un peu différente. Mais les élus de Guyane ont été consultés. Je sais que le consei...

Par le président de la commission, lui-même !

M. Dosière a eu raison de rappeler les épisodes précédents, pour ceux qui auraient pu les manquer. Nous avons abordé cette nuit les conditions d'exercice des mandats locaux. Ce n'était pas forcément le bon moment, non que les questions de transparence soient secondaires, mais parce qu'il nous avait semblé, dans un premier temps, que ce texte q...

Je n'ai pas envie que ma collègue se fasse battre sur cet amendement, puisque j'avais mois aussi l'intention d'en déposer un dans le même sens Finalement, je me suis rallié à un amendement du Gouvernement. Sachant que nous sommes d'accord sur l'esprit, chère collègue, acceptez-vous de le retirer ?