Interventions de Philippe Gosselin
2028 interventions trouvées.
À la légère !
Ce qu'a d'ailleurs fait la gauche quand elle était au pouvoir !
Très bien !
Un peu ? Vous êtes gentil ! Dites plutôt : totalement bâclée !
Je suis étonné des propos de notre collègue qui semble, confondre égalité, égalitarisme et nivellement par le bas. Les distinctions et les ordres nationaux sont une façon de reconnaître les mérites tant civils que militaires. Si tous les régimes, monarchiques et républicains, les ont décernés, ce n'est pas un hasard. Les individus ont besoin d...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne serai pas le porte-parole de la CNIL, car ce n'est pas mon rôle, mais celle-ci ayant été citée, voire mise en cause, je voudrais, en tant que membre de son collège, apporter quelques éclaircissements, notamment pour notre collègue Christian Vanneste. Je fais en effet parti...
Très bien !
Je me réjouis que la représentation nationale puisse intervenir au moyen de telles résolutions. La directive proposée a l'intérêt d'offrir un système unique qui permettra de peser davantage à l'extérieur, ainsi qu'un meilleur encadrement du transfert des données vers des États tiers, une meilleure proportionnalité et une meilleure réciprocité, ...
Cela relève du travail du Parlement !
Je souhaite effectivement interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la présence de la théorie du genre dans les manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre des lycéens de première L et ES afin de clore, si possible, une polémique à ce sujet. La théorie du genre affirme, vous l...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos explications, qui sont de nature à apaiser les craintes. Si l'on voulait les dissiper totalement, une circulaire précisant de nouveau tout cela serait la bienvenue.
Il a tout à fait raison !
Très bien, madame la secrétaire d'État !
C'est dommage !
La CNIL, qui ne refuse pas systématiquement l'apparition de tout fichier, s'inquiète toujours quand on propose d'en créer un, surtout si sa taille ne semble pas proportionnée à sa fin. Mais elle n'a jamais cherché à se substituer au législateur, qui est souverain quand le débat est ouvert. Or, depuis le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a t...
J'avoue être très sensible à cet amendement. Tout ce qui peut permettre à la CNIL d'être saisie de données sensibles, et ce sera le cas, me paraît intéressant. Je représente l'Assemblée nationale à la CNIL, et la précision apportée par cet amendement me paraît une bonne chose : je soutiendrai donc l'amendement de notre collègue.
C'est un débat démocratique !
Je veux rassurer M. Bapt : il n'y a pas de querelles au sein de la majorité, nous exprimons seulement différents points de vue. La CNIL est connue pour être une autorité administrative indépendante toujours très sensible aux données du même nom. Ce n'est pas alourdir le dispositif que de prévoir sont intervention. L'objet de l'amendement n'est...
C'est en quelque sorte un droit de pétition.
Quelques mots de présentation, puisque j'étais l'auteur de l'amendement qui est devenu l'article 40 bis. Il s'agit d'inscrire dans le code du travail le statut du télétravailleur, et de reconnaître enfin le télétravail. C'est une nouvelle forme de travail, qui a été mise en avant ces derniers temps par un rapport de notre collègue Pierre Morel...
