Interventions de Philippe Gosselin

a estimé nécessaire que le débat sur ces questions soit effectivement ouvert, mais de manière plus approfondie. Reconnaissant que la période ouverte avec la décision de la Cour de cassation avant que le droit soit précisé pouvait être source d'incertitudes, le Président Jean-Luc Warsmann a indiqué que, compte tenu de l'importance de mener une ...

s'interroge sur le placement du curseur entre les approches américaine et européenne des libertés et sur les instances appelées à en décider.

a souligné que la protection des familles était effectivement nécessaire, compte tenu de la brièveté des délais prévus pour l'inhumation du défunt, mais que la mise en place de devis-types pourrait, en pratique, s'avérer lourde et difficile, en particulier dans les grandes villes où les opérateurs funéraires sont nombreux.

a estimé nécessaire de maintenir un délai pendant lequel tout démarchage serait interdit, mais a accepté la proposition de le réduire à un mois, cette durée paraissant raisonnable, en précisant que ce délai devrait être identique pour tous les professionnels car les familles souhaitent disposer d'un cadre légal simple et clair.

a rappelé que le droit applicable ne comportait actuellement aucune règle dans ce domaine et que l'amendement se bornait à limiter les conséquences de la rédaction retenue par le Sénat.

a justifié son initiative par un souci de simplification. Il a, en outre, mis en exergue certaines difficultés résultant du dispositif, liées tout à la fois à la lourdeur du processus d'élaboration de ces schémas et au fait que les conseils régionaux et généraux n'ont aucune compétence particulière en matière funéraire. Il a estimé, en conséque...

a répondu que son idée n'avait pas suscité d'opposition particulière des personnes qu'il avait entendues, la législation actuelle permettant déjà d'empêcher des installations anarchiques de crématoriums. Il a considéré qu'il revenait au préfet, dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, de prendre ses responsabilités, ce qui lui a paru cons...

On ne gouverne pas avec des sondages !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » traduit en partie seulement, et finalement de façon modeste, l'effort financier de l'État en faveur des collectivités. Les crédits de la mission devraient s'élever en 2008 à 2 262,8 millions d'euros...

Je conclus, monsieur le président. Enfin, une pause dans la décentralisation est sans doute nécessaire. La loi de 2004, c'est vrai, a largement modifié la vision des collectivités territoriales. Une stabilité et des partages de compétences entre l'État et les collectivités semblent nécessaires. Avec le recul que nous avons, je crois qu'un temp...

Absolument !

Ce sont des règlements de compte personnels !

Je souhaite avant tout remercier nos collègues qui forment un véritable triumvirat de la simplification ; je n'ai pas osé invoquer la Sainte Trinité

Le présent amendement, qui concerne les collectivités locales et leur organisation, vise à simplifier un article du code de l'urbanisme. En effet, l'alinéa premier de l'article L. 122-4 dudit code dispose que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte « constitué exclusivement », aux termes de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un plaisir et un honneur pour moi d'intervenir ainsi pour la première fois dans l'hémicycle. Je ne sais pas si l'usage le permet, mais je souhaite dédier mes propos à Jean-Claude Lemoine, ancien député de la Manche, dont j'étais le suppléant et qui est en train de ...

La vérité se situe sans doute entre les deux. Quoi qu'il en soit, tous les rapports vont dans le même sens : l'augmentation de la contrefaçon depuis quelques années est indéniable. Ainsi, selon l'administration des douanes, les saisies en valeur ont augmenté de 70 % entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Il y a donc de quo...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je précise que le projet de loi étant articulé en chapitres brevets, marques, indications géographiques, etc. nous serons amenés à présenter des amendements répétitifs.

Tout à fait.

Amendement de cohérence.

Il s'agit d'inscrire dans le chapitre du projet le plus approprié les dispositions relatives à la spécialisation des juridictions chargées du contentieux des dessins et modèles nationaux, introduites par le Sénat. Le sous-amendement du Gouvernement propose que la spécialisation des juridictions soit organisée par la voie réglementaire, sans pr...