Interventions de Philippe Gosselin

Ce que vient de proposer le président de la commission me paraît une solution de compromis, qui respecte élégamment les intérêts et les besoins des uns et des autres, et qui sécurise l'ensemble. Je n'y vois que des éléments positifs.

Ce texte très technique a été brillamment défendu par Mme la rapporteure j'essaie, madame, de m'attirer vos bonnes grâces. (Sourires.) Nous avons bien débattu de ces mesures d'intérêt général. La transposition est bonne, elle a été faite rapidement, les délais ont été respectés. C'est de bon augure, à la veille de la présidence française. La...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'aménagement de la RN 174, chantier crucial pour le désenclavement du centre et du nord du département de la Manche. En effet, la RN 174 est un itinéraire stratégique pour le Cotentin et pour la Manche en général. Elle relie Carentan à Vire, en passant...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite un engagement clair et ferme sur le fait que les financements attendus seront apportés à brève échéance. Sur 50 kilomètres d'une liaison importante, 35 sont déjà réalisés, dix sont en cours, et il ne reste que ce fameux goulot d'étranglement de 6 kilomètres. Pour être efficace, un itinéraire routier do...

Nous n'avons pas les mêmes lectures !

Je m'étonne de la réaction de nos collègues. Je rappelle que le 8 janvier ce projet de loi a fait l'objet d'un vote unanime au Sénat. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La communication entre nos deux assemblées fonctionne sans difficulté et je m'étonne de vos réactions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres. Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa ...

Cela vous va bien !

Mais non !

C'est vrai que vous vous y connaissez en matière de risque de résultat !

Adoptés à l'unanimité cela n'est pas une garantie absolue, mais c'est une présomption de sagesse ! en première lecture au Sénat, le 8 janvier 2008, ces deux projets de loi ont pour objet non seulement d'améliorer la protection de l'ensemble des archives en France, et pas simplement de celles du Conseil constitutionnel, mais aussi de facilit...

Très bien !

Nous sommes plus nombreux que vous dans l'hémicycle !

On peut être passionné par le sujet, mais il aurait suffit de dix minutes pour dire la même chose !

Je me réjouis d'entendre les propos de M. Bloche. Grâce au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qui va voler au secours du Gouvernement et de la majorité, nous aurons peut-être un texte amélioré, puisque amendé !

Au-delà de cette boutade, je m'étonne tout de même quelque peu de l'attitude de l'opposition. Ont en effet été défendues une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, comme s'il s'agissait d'un grand texte liberticide. On invoque le Conseil de l'Europe et les grands ancêtres de la Révolution, mais il faut raison garder !...

Naturellement, je ne partage pas ce sentiment d'échec. Ce texte a été amendé et bonifié

et certains délais ont été modifiés. Convenons-en, il va améliorer considérablement l'accessibilité des archives. Certains déplorent qu'il n'aille pas assez loin, mais, par rapport à la situation actuelle, il représente une réelle avancée. Je me réjouis également du renforcement de la protection des archives. L'amendement soutenu par Mme Fil...

a souhaité insister sur le caractère particulier des situations couvertes par l'amendement proposé. La Commission a alors repoussé l'amendement n° 34. Art. L. 213-4 du code du patrimoine : Protocoles de versement d'archives des autorités politiques : La Commission a repoussé l'amendement n° 47 de Mme Marietta Karamanli. Avant l'article 1...

a jugé cet amendement intéressant, tout en s'interrogeant sur les moyens dont disposera le greffier pour effectuer un tel contrôle de légalité. Après que M. Michel Hunault a estimé qu'il serait peut-être préférable de retenir une formulation plus proche de celle de la directive, en visant toute autorité nationale compétente, le Président Jean-...