Interventions de Philippe Gosselin
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rapporteur. Quel rythme, monsieur le président ! On frôle l'excès de vitesse !
rapporteur. C'est mon cas, mais je ne suis pas sûr que tout le monde le puisse.
L'amendement n° 24 étend les sanctions pénales applicables aux contrefaçons de certificats d'obtention végétale.
L'amendement n° 25 vise à inscrire les dispositions relatives à la spécialisation des juridictions chargées du contentieux des marques nationales dans le chapitre du projet de loi le plus approprié. Autrement dit, il s'agit d'un amendement de réorganisation.
Favorable.
Il s'agit, comme dans d'autres chapitres, de préciser quelques éléments liés à la requête, concernant cette fois l'action intentée par le titulaire d'une marque.
Vos suppositions sont exactes, monsieur le président.
L'amendement n° 30 rectifié déplace dans le chapitre du projet de loi relatif aux marques les améliorations concernant la retenue douanière qui ont été fort heureusement et fort judicieusement apportées par nos collègues du Sénat.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de réorganisation.
Cet amendement précise et clarifie les sanctions pénales.
L'amendement n° 33 poursuit le même but que l'amendement n° 32, mais pour la contrefaçon des personnes physiques.
Cet amendement vise à favoriser l'octroi de dommages et intérêts plus élevés aux victimes de contrefaçons.
La notion d'échelle commerciale a été justement supprimée par le Sénat : il est important de le dire ici.
Cela signifie que la sanction de la contrefaçon est applicable dès le premier euro. Une occurrence avait été maintenue. L'amendement n° 28 vise à la supprimer.
L'amendement n° 36 propose la transposition de mesures concernant cette fois-ci les indications géographiques. Évidemment, la commission a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 93 puisqu'elle a déjà repoussé la même proposition tout à l'heure.
Il s'agit d'améliorer le régime des dommages et intérêts pour les victimes de contrefaçons.
Il s'agit d'un amendement de réorganisation.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à préciser et à clarifier les sanctions pénales applicables aux personnes physiques et relatives aux modèles.
Cet amendement concerne les bases de données.
