Questions écrites de Philippe Armand Martin

Thèmes : associations ; aides de l'État ; aides à l'emploi. liste

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les aides à l'emploi apportées aux associations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi mis à la disposition des associations.

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les modalités de recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle. En effet, un projet figurant au sein de la première loi sur le Grenelle de l'environnement envisagerait d'abaisser voire de supprimer le seuil, actuellement fixé à 170 mètres carrés, au-delà duquel le r...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée auprès de personnes ou familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie qui souhaitent rester à leur domicile. Aujourd'hui, l'immense travail des structures d'aide à domicile indispensables pour accompagner les personnes âgées et rendre plus facile leur quotid...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importante augmentation apportée au coût de l'abonnement des compteurs électriques des parties communes des immeubles qui atteint 250 % et concerne à la fois propriétaires et locataires. Il lui dema...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; incitations fiscales. sécurité juridique

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'insécurité juridique pesant sur certaines dispositions fiscales et notamment celles ayant pour objet de favoriser le développement de secteurs d'activité rendus fragiles par une conjoncture économique, sociale ou financière particulière. Alors que les incitations fiscal...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; effectifs de personnel. moyens

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de la médecine du travail dans le bassin de vie d'Épernay et sa région. En effet, l'analyse démographique des professionnels de santé du travail démontre que le bassin d'Épernay et sa région connaîtra un prochain déficit des dits professionnels qui pourrait exp...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les interrogations des masseurs-kinésithérapeutes de la Marne à l'égard des mesures récemment prises ou actuellement en préparation concernant leur profession. Alors que leur lettre-clé n'a pas été revalorisée depuis 2002, qu'un référentiel a été mis en place pour les actes en série, que la réforme de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : structures administratives ; BRGM. assistance technique. collectivités territoriales

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les communes à disposer des services et conseils du BRGM dans le département de la Marne. En effet, de nombreux projets d'aménagement des collectivités locales sont soumis à l'observation ou à l'expertise du BRGM. Or il apparaît que les services ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les aides à l'acquisition de logement apportées aux jeunes actifs. En effet, le pourcentage de primo-accédants est particulièrement faible. Pourtant, l'acquisition ou la construction d'une habitation est un acte particulièrement important et essentiel pour de nombreux jeunes actifs. ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; réglementation ; cumul d'activités

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions de l'article 1er du décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunération des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il appert desdites disposit...

Thèmes : établissements de santé ; fonctionnement ; financement. centre hospitalier d'Épernay

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'hôpital d'Épernay à propos de la situation financière de cet établissement. En effet, il apparaîtrait notamment qu'un financement insuffisant de la convention tripartite établie avec le conseil général de la Marne engendrerait de conséquentes restrictio...

Thèmes : banques et établissements financiers ; PEL ; droits à prêt. conditions

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la législation applicables aux plans épargne logement (PEL). Il signale en particulier les conditions imposées par les dispositions de l'article L. 315-2 selon lesquelles l'utilisation de cette épargne ne peut être affectée aux fins d'acquisition d'une résidence s...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; commentaires en ligne. fiabilité

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les sites Internet recensant des commentaires rédigés par des particulier sur des hôtels et restaurants. De plus en plus fréquentés, ces sites jouent souvent un rôle prépondérant dans les choix des co...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; décoration honorifique. création. perspectives

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une "médaille grand or" pour les sapeurs-pompiers volontaires qui atteindraient leur quarantième année d'engagement et de service aux autres. Dans une réponse à la question écrite n° 90878 publiée le 20 juin 2006, le ministre d'État, ministre de l'in...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les familles des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en raison de l'insuffisance des maisons d'accueil et du nombre des personnels spécialisés, alors que les personnes concernées représentent un pourcentage élevé dans la dépendance des personnes âgées. En cons...

Thèmes : animaux ; cormorans ; prolifération. lutte et prévention

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dégâts causés par la prolifération des cormorans dans les zones piscicoles du département de la Marne. Depuis une quinzaine d'années, la population des cormorans qui hivernent en France ne fait que croître. Ces cormorans provoquent des dégâts considérables tant dans les rivières que dans les é...

Thèmes : justice ; procédures ; preuves. actes sous signature juridique

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à introduire le contreseing d'avocat tel que préconisé par le rapport sur les professions du droit remis au Président de la République. Si les experts comptables jugent utile l'apport du contreseing dans certains actes, ils considèrent néa...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'édicter rapidement les mesures réglementaires visant à l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Eu égard au préjudice, à la souffrance et à l'attente subis par les personnes atteintes d'une malad...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; statistiques

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du commerce en ligne. Il lui demande, d'une part, de lui préciser l'évolution en chiffre d'affaires et en emploi du e-commerce et, d'autre part, sa répartition par produits et service...