458 questions trouvées.
Thèmes : environnement ; protection ; plantations. développement
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations des entrepreneurs du paysage de la Marne. Ils rappellent que les arbres, et les végétaux en général, sont l'essence même de la vie puisque, par la photosynth...
Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de la directive européenne relative au bien être animal sur la filière « oeuf » française. Cette directive vise à imposer un changement des matériels mis en place antérieurement à 2003. Si la France demeure le premier pays producteur d'oeuf de l...
Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; publicité. annonces. niveau sonore
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l'augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision. En effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait conclu, dans une première étude en 2003, que les pratiques à la télévision étaient contraires à l'article 14 du décret n° 92-280 du 27 ...
Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec ...
Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; ingénieurs. carrière
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret d'homologie du 30 décembre 2005 qui fixe les conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale. Il semble que ce texte installe certaines tensions dans les services techniques des collectivités et constitue un frein au...
Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences de la vie et de la terre dans l'enseignement secondaire. En effet, il semble que l'importance des horaires et les conditions d'enseignement des sciences soient remises en cause dans la perspective de la réforme du lycée. Compte tenu de l'importance de l'enseignement des sciences pou...
Thèmes : police ; police nationale ; retraités. revendications
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la demande de l'union départementale des retraités du ministère de l'intérieur de la Marne tendant à obtenir la transposition de l'augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale police, acquise pour les actifs, au profit des retraités. Il convient de rappeler qu...
Thèmes : police ; police nationale ; heures supplémentaires. réglementation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les officiers de police nationale concernant le problème des heures supplémentaires accumulées depuis plusieurs années. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, l'inspection générale des services (IGS), ...
Thèmes : communes ; dépenses ; délais de paiement. réforme. conséquences
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les désagréments ressentis par les maires des communes rurales à la réception de lettres de rappel de paiement concernant des factures d'eau, d'électricité ou de téléphone. Or, celles-ci ayant fait l'objet d'un mandatement adressé au Trésor public aux fins de paiement ava...
Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'obligation de remplacer tous les réservoirs simple enveloppe enterrés de liquides inflammables pour le 31 décembre 2010. Sans remettre en cause les exigences liées à la sécurité de ces installations...
Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; seuils d'assujettissement. réglementation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le relèvement du seuil de dispense de procédure, inscrit à l'article 28 du code des marchés publics, de 4 000 à 20 000 € HT. En effet, par une décision du 10 février 2010, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, considérant que le seuil de 20 000 € HT é...
Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la création du service des achats de l'État (SAE) sur les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, si le SAE concourt à une rationalisation des achats courants et à une massification de ces mêmes achats afin d'épargner les deniers publics, cela...
Thèmes : industrie ; perspectives ; Dagris SA. privatisation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état des projets menés en vue de la privatisation de Dagris SA. Eu égard à l'importance, parfois vitale, de l'économie cotonnière dans certains États africains, cette décision peut sembler particulièrement regrettable dans la mesure où ladite société contribue à l'essor économique ...
Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; États membres. normes. harmonisation
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence intra-communautaires qui handicapent l'agriculture et l'agroalimentaire français. Les agriculteurs français aspirent à ce que le Gouvernement mette fin aux distorsions de concurrence, d'une part, en évaluant préalablement l'impact économique de tou...
Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. propositions
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux connaître, afin de mieux le prendre en compte, le vécu de l'interruption volontaire de grossesse par les femmes, et notamment ses conséquences psychologiques. En effet, il ressort du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, sur l'interruption volontaire de grossesse...
Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, en vue d'intégrer les acquis essentiels de la convention de Rome du 17 juillet 1998 en droit français. Il sanctionne l'incitation directe et publique à commettre un génocide en introduisant ...
Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l'explosion de l'infertilité dans notre pays. En effet, aujourd'hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année, 20 000 enfants naissent par les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP)...
Thèmes : professions de santé ; ophtalmologistes ; effectifs de la profession
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un problème important auquel sont confrontées de nombreuses personnes chaque année, celui de la pénurie des médecins spécialistes en ophtalmologie. Ainsi, tant en milieu rural qu'urbain, il est impossible pour un patient d'obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans les six mois. Cette situatio...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; vétérans des opérations extérieures
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande des anciens militaires ayant effectué des opérations extérieures tendant à bénéficier du fonds de solidarité au même titre que les anciens militaires d'Indochine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend accéder à leur demande.
Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; Pacte. pérennité
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le devenir du Pacte (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État). Ce dispositif vise à permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, d'intégrer la foncti...