Philippe Armand Martin
Question N° 72556 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 2 mars 2010

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'édicter rapidement les mesures réglementaires visant à l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Eu égard au préjudice, à la souffrance et à l'attente subis par les personnes atteintes d'une maladie résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants causés par les essais nucléaires français, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de publication de ces décrets qui permettront enfin aux victimes d'engager la procédure nécessaire à leur indemnisation.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)