Philippe Armand Martin
Question N° 76648 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 avril 2010
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les aides à l'emploi apportées aux associations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi mis à la disposition des associations.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les associations peuvent bénéficier d'aides à l'emploi notamment dans le cadre du dispositif des contrats aidés. Elles peuvent ainsi conclure des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), version du contrat unique d'insertion (CUI) en place, depuis le 1er janvier 2010 en France métropolitaine, dans le secteur non marchand. La loi de finances pour 2010 a prévu un objectif annuel de 360 000 CAE, très proche de l'objectif fixé pour 2009. Le taux de prise en charge des CAE est de 90 % et peut atteindre 95 % en cas de recrutement de publics prioritaires. Par ailleurs, les associations ayant pour objet l'insertion des personnes en difficulté perçoivent des financements de l'État au titre de cette mission. En outre, les associations peuvent bénéficier, pour le soutien à leur activité, de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées par des associations initialement au titre des contrats aidés.
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