Questions écrites de Paul Durieu

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seul t...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et préconise notamment de centraliser à la CNSA tous les moyens financiers dévolus au fonctionnement des maisons, en vei...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires exerçant dans des zones sensibles. Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste des territoires en ZUS pour lesquels la NBI peut être attribuée. Cette disposition a pour...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. rapport d'information. propositions

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de ...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

M. Paul Durieu appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes présentées par des entreprises du secteur des services à la personne relative à l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % pour le TPE et les PME. Or le service à la personne est assuré principalement par les associations, les CCAS et le...

Thèmes : transports ferroviaires ; sécurité ; voies ferrées. délinquance. lutte et prévention

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a montré une forte détermination à lutter contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées. Ceci étant, les atteintes contre les personnes ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des usurpations d'identité. Cette infraction cause des dommages matériels et psychologiques importants pour les victimes qui se trouvent souvent confrontées à de graves difficultés pour démontrer leur bonne foi. C'est pourquoi il lui demande...

Thèmes : santé ; cancer du côlon ; dépistage

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum. Le dépistage du cancer du côlon et du rectum organisé a été étendu à l'ensemble du territoire national. Il se base sur le test hémoccult II. Or celui-ci comporte de nombreux faux négatifs et faux positifs. La Haute autorité de santé (HAS), l'Institut nati...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi du 21 décembre 2006 qui a conféré aux infirmiers le droit de prescrire certains dispositifs médicaux. L'arrêté du 13 avril 2007 a fixé la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. C'est ainsi qu'ils peuvent prescrire les articles pour pansement, perfusion à ...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nou...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; résidences mobiles. régime juridique

M. Paul Durieu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas des installations, telles caravanes et mobile home. Il lui demande de lui préciser le régime juridique qui leur est applicable au regard du code de l'urbanisme.

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. mise en oeuvre

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte...

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; certification de compétences. renouvellement

M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier et que seuls les diagnostiqueurs sont habilités à procéder à ce genre d'expertise. Pour exercer cette profession...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation de la TVA sur le livre. En effet, le Gouvernement a annoncé le 7 novembre dernier un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % sur plusieurs produits dont le livre. Cette hausse devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de l...