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Paul Durieu
Question N° 132113 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 17 avril 2012

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des usurpations d'identité. Cette infraction cause des dommages matériels et psychologiques importants pour les victimes qui se trouvent souvent confrontées à de graves difficultés pour démontrer leur bonne foi. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre la recrudescence de cette infraction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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