Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Paul Durieu

95 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3129 visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3126 visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3087 visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org