Proposition de loi N° 3126
visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages
écrite par Michel Voisin
cosignée par Arlette Grosskost, Marguerite Lamour, Martine Aurillac, Alain Moyne-Bressand, Bernard Carayon, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Charles de La Verpillière, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dominique Dord, Éric Diard, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Gérard Voisin, Jacques Alain Bénisti, Jean Proriol, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Chossy, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Raison, Patrice Martin-Lalande, Patrick Labaune, Paul Durieu, Rémi Delatte, Thierry Lazaro & Xavier Breton
Extrait
Mesdames, Messieurs, La mise en péril de la personnalité d'autrui en s'en emparant, la séquestrant et en la menaçant pour contraindre une personne morale ou physique à accomplir contre sa volonté un acte non souhaité constitue une pratique qui s'est hélas répandue à travers le monde au cours des vingt dernières années.
Les prises d'otages se multiplient et leurs durées de détention s'allongent douloureusement.
La France et les ressortissants français ne sont pas épargnés.
L'actualité nous rappelle quotidiennement ce triste et inadmissible phénomène.
L'insécurité qui caractérise les relations internationales peut conduire chacun d'entre nous à compter, demain, parmi ses proches et ses connaissances une ou des personnes prises en otages et servir ainsi de monnaie d'échange à un marchandage odieux à des fins répondant à des préoccupations politiques ou à la recherche d'intérêts matériels qui lui sont totalement étrangères.
Si les prises d'otages...
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