Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte actuellement plus de 38 % de salariés, c'est-à-dire 83 000 personnes, dont de nombreuses diplômées, avec des salaires c...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale en particulier. Bien que beaucoup de salariés de ce secteur d'activité soient aujourd'hui diplômés, près de 40 % d'entre eux ont des revenus infér...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation salariale difficile des aides à domicile. Si le Gouvernement encourage fortement le maintien à domicile des personnes dépendantes et bien qu'une cinquième branche de la sécurité sociale pourrait être créée pour prendre en charge la dépendance, dans le même t...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Patrick Roy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des aides à domicile. Le Président de la République, durant sa campagne, avait affirmé sa volonté de créer un cinquième risque de protection sociale en reconnaissant la nécessité d'apporter une réponse nationale pour la prise en charge de la dépendance. Actuellement, 1,...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la propriété intellectuelle, qui fait partie de notre patrimoine, et sur la protection des droits d'auteur. La préservation de la création et le droit à une rémunération légitime de chaque auteur - qu'il soit musicien, cinéaste, graphiste, producteur ou éditeur - restent une priorité. Or le piratage nu...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'avenir des pensions de réversion dans la fonction publique. Dans un document remis aux organisations syndicales le 28 avril 2008, il est indiqué, après l'annonce de l'augmentation du taux de réversion à 60 % en 2011 pour le régime général, que « pour les autres régimes de retraite, l'augmentation d...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; frais de déplacement ; remboursement. barème. actualisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la revalorisation du taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires. Les fonctionnaires, qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction, bénéficient actuellement d'un remboursement des frais engagés selon un barème qui n'a pas été réévalué depuis le mois d'avri...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement du synagis. Le synagis est un traitement, qui s'administre par voie intramusculaire, pour lutter contre la bronchiolite VRS. Chaque année, il est injecté, à raison de cinq piqûres par saison, à environ 6 000 enfants, dont la majorité sont des enfants prématu...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une éventuelle remise en cause des moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce dispositif mis en place en 1990 par l'éducation nationale a, durant près de 20 ans, été reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de l'école de notre pays, à travers un...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation grave que connaît le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE), chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire. Les CPE sont en contact quotidien avec les enfants et les familles dans un contexte où les besoin sont en progression en raison de plusieurs facteurs : difficultés ...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la réduction du nombre de postes de conseillers principaux d'éducation (CPE). Ce corps de fonctionnaires comprend près de 12 000 titulaires chargés du suivi des élèves ainsi que de l'animation de la vie scolaire au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des collèges et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), suite aux propositions du rapport Attali visant à créer une autorité unique de la concurrence et à certaines hypothèses de la révision générale des politiques publ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inégalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé concernant les pensions de réversion. En effet, une personne dépendant du secteur privé peut obtenir une pension de réversion sous condition de ressources, contrairement à une personne du secteur public qui la touchera sans conditi...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le partage des prestations familiales lorsque le couple, séparé, alterne la garde de l'enfant. Alors que la résidence alternée des enfants de parents séparés ou divorcés est officiellement reconnue depuis la loi du 4 juillet 2002, ce droit n'est en réalité pas appliqué par une majorité d'administrations dist...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la crise de la distribution de la presse en France. En effet les difficultés et les inquiétudes légitimes que rencontrent les diffuseurs de presse ne cessent de grandir, aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la pratique du sport à l'école. En effet, le budget du ministère reste très loin des promesses électorales de M. Nicolas Sarkozy. De plus les crédits pour la « promotion du sport pour le plus grand nombre » ont diminué par rapport à 2007. Désormais, c'est le...

Thèmes : droit pénal ; destructions, dégradations et détériorations ; délit de destruction de champs. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'introduction par la commission des affaires économiques du Sénat d'un "délit de destruction de champs" dans le projet de loi sur les OGM. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; campagne publicitaire. pertinence

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la campagne menée par les supermarchés Leclerc pour dénoncer la hausse des prix dans les grandes surfaces. Sous le titre « Monsieur le Président, promettre la hausse du pouvoir d'achat, c'est permettre la baisse des prix. Visiblement c'est mal parti », la chaîne de magasins présente une liste de ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, dès la prochaine rentrée, qui entraîneraient une diminution, voire une suppression, des revenus pour des milliers d'étudiants. Ainsi, la baisse du nombre de points de charge quant à l'éloignement du domicile paren...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes d'un grand nombre d'étudiants au regard des modifications des critères d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur. Ainsi, compte tenu des nouvelles dispositions qui devraient entrer en vigueur dès la prochaine rentrée (2008-2009), le cas spécifique d'un étudiant en ...