Patrick Roy
Question N° 27937 au Ministère du Fonction
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la revalorisation du taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires. Les fonctionnaires, qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction, bénéficient actuellement d'un remboursement des frais engagés selon un barème qui n'a pas été réévalué depuis le mois d'avril 2006. Il n'est pas concevable que les agents de la fonction publique participent au financement de leurs déplacements professionnels. Du fait de la forte augmentation du prix des carburants, il apparaît donc nécessaire que l'État réévalue au plus vite ce barème. Il souhaiterait connaître quand le Gouvernement souhaite réactualiser ce barème ou, éventuellement, mettre en place de nouvelles dispositions pour ne pas pénaliser financièrement les agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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