Patrick Roy
Question N° 30509 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la propriété intellectuelle, qui fait partie de notre patrimoine, et sur la protection des droits d'auteur. La préservation de la création et le droit à une rémunération légitime de chaque auteur - qu'il soit musicien, cinéaste, graphiste, producteur ou éditeur - restent une priorité. Or le piratage numérique saborde cette création. En France, on pirate deux fois plus qu'en Allemagne et cinq fois plus qu'aux États-unis ! Peut-être payons-nous le fait que notre pays est l'un des mieux équipés en haut débit. Après l'industrie musicale, pour laquelle des mesures d'urgence s'imposent, le monde du cinéma en subit à son tour les conséquences. Le Parlement a débattu des droits d'auteur il y a moins de deux ans, mais il a bien fallu y revenir. Il a donc confié à M. Olivennes une mission qui a débouché sur un accord, signé de l'ensemble des acteurs d'Internet et des professionnels de la culture - ce qui est déjà remarquable. L'accord reconnaît Internet comme une nouvelle frontière et un nouveau territoire à conquérir, mais précise les règles du jeu : ce n'est pas une zone de non-droit dans laquelle on pourrait piller en toute impunité les créations d'autrui. Parce qu'il est solide et équilibré, parce que la démarche préconisée est pédagogique, avec des avertissements gradués précédant la sanction, cet accord paraît juste. D'aucuns craignent cependant qu'en mettant fin au piratage des oeuvres on ne porte atteinte à la capacité d'Internet de devenir un moyen privilégié d'accès à la culture. Il lui demande si elle est consciente de ce danger, et ce qu'elle répond à ceux qui redoutent que l'autorité administrative indépendante en charge du dispositif devienne une juridiction d'exception.

Retirée le 7 octobre 2008 (retrait pour cause de question identique)