Patrick Roy
Question N° 8984 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la campagne menée par les supermarchés Leclerc pour dénoncer la hausse des prix dans les grandes surfaces. Sous le titre « Monsieur le Président, promettre la hausse du pouvoir d'achat, c'est permettre la baisse des prix. Visiblement c'est mal parti », la chaîne de magasins présente une liste de produits de marque dont les prix ont très sensiblement augmenté. Il souhaite connaître son avis de sur cette campagne.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La campagne à laquelle il est fait référence est une manifestation des inquiétudes des opérateurs économiques sur les tensions inflationnistes constatées depuis plusieurs mois dans les prix des produits alimentaires. Cette préoccupation légitime est aussi celle du Gouvernement qui a fait du pouvoir d'achat des Français une priorité de son action. Pour favoriser son amélioration et réduire les tensions inflationnistes sur ces prix, le Gouvernement est convaincu qu'il convient de moderniser rapidement le cadre législatif des relations entre fournisseurs et distributeurs et que la voie la plus appropriée pour y arriver est d'introduire une plus grande concurrence et une plus grande liberté de négociation entre les partenaires de la relation commerciale. Engagée rapidement, cette réforme a, dans une première étape, abouti à l'adoption de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs qui, en instaurant le « trois fois net », a permis aux distributeurs de répercuter l'ensemble des marges arrière dans le prix de revente aux consommateurs. Cette réforme a été poursuivie et approfondie par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie publiée au Journal officiel le 5 août 2008. En effet, ce texte crée les conditions d'une plus grande négociabilité des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs en supprimant les entraves à la différenciation tarifaire entre distributeurs. Cette mesure, associée à des possibilités plus grandes d'ouverture de grandes surfaces, est de nature à permettre un fonctionnement plus concurrentiel des secteurs économiques, dont peuvent tirer profit les entreprises, et dont le Gouvernement attend qu'il concoure à l'établissement d'une concurrence sur les prix plus forte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.