Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation très précaire dans laquelle se trouvent de très nombreux jeunes âgés de 20 à 25 ans. Nombre d'entre eux sont diplômés et ne parviennent pas à trouver un emploi en ce contexte économique difficile. Ces jeunes sont les premières victimes de la cri...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées dans l'organisation de l'examen du permis de conduire, s'agissant notamment des délais d'attente, parfois très longs, qui s'imposent aux candidats. Dans de nombreux départements, les écoles de conduite n'auraient même pas une place par élève pour le premier passage de l'examen, et ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes du monde éducatif dans l'optique des suppressions de postes qui visent l'éducation nationale en 2009. Alors que chacun commence à prendre toute la mesure des conséquences désastreuses des suppressions de postes massives qui ont touché l'éducation nationale ces dernières années, le Gouvernement s'app...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles et des conjoints d'exploitants. Les retraités agricoles sont toujours dans l'attente des promesses de revalorisation de leurs pensions de retraites faites lors de la campagne électorale du président de la République. Ils se battent aujourd'hui pour une ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la vidéosurveillance et de son contrôle. La CNIL a constaté en 2008 un doublement du nombre de déclarations concernant des systèmes de vidéosurveillance. S'agissant des plaintes, la CNIL avait reçu 121 plaintes relatives à la vidéosurveillance en 2007. En 2008...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi à domicile qui prend la forme d'un crédit d'impôt. Seules les personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d'emploi sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette mesure apparaît particulièrement...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'insuffisance des moyens financiers et humains des caisses d'allocations familiales. En raison du RSA qui se substitue au RMI et à l'allocation de parent isolé (API), auquel se rajoute la complexité technique relative à l'échange de fichiers entre l'adminis...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement et l'avenir de l'avantage retraite vieillesse devenu allocation supplémentaire vieillesse des médecins qui constitue un des trois éléments de la retraite des médecins libéraux. En l'état, cette allocation représente environs 40 % du montant de...

Thèmes : presse et livres ; prix unique du livre ; maintien

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la législation appliquée à l'industrie du livre. Dans le cadre de l'examen de la LME, un amendement qui visait à réduire de deux ans à six mois le délai durant lequel il est interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5 % sur les livres, avait été initialement déposé puis retiré. Ce projet ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite la perspective d'une réforme du recrutement des enseignants qui se traduirait par la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres. Si ce projet se confirmait, il serait ressenti comme un renoncement de la part de l'État à continuer à prendre en charge la formation de...

Thèmes : presse et livres ; presse ; tarifs postaux. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'ouverture prochaine du capital de l'entreprise publique «La Poste» dans le cadre de son intégration à venir dans le secteur concurrentiel. Un rapport a été demandé à la Cour des comptes concernant l'éventuelle suppression des aides à la presse via les tarifs postaux spécifiques ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Internet. accessibilité

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'accessibilité des sites Internet des services publics. En effet, l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'accessibilité des sites ...

Thèmes : marchés publics ; code des marchés publics ; marchés de travaux. révision des prix

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences des augmentations et des fluctuations du prix des carburants et des produits bitumineux. L'augmentation du prix du gaz, de l'électricité et des produits pétroliers pose de nombreuses difficultés aux ménages, et notamment aux plus modestes. De même, l'urgence est grande pour cer...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle de la justice prud'homale qui suscite de nombreuses réactions d'inquiétude au sein des organisations syndicales. Depuis plusieurs mois, ces dernières protestent avec une unanimité certaine contre le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 restreignant le temps alloué à l'activité de magist...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le travail de la commission Copé. Les trois scénarios qui constituent un catalogue des mesures susceptibles de générer des ressources supplémentaires pour France Télévision et présenté par Jean-François Copé, inquiètent grandement le personnel de la chaîne publique. En effet nous pouvons partager l'ang...

Thèmes : syndicats ; ressources ; patronat. financements occultes

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les accusations graves d'un responsable FO de l'entreprise Veolia Eau qui accuse le groupe, dans un témoignage à l'AFP, d'avoir tenté « d'acheter la paix sociale » à coup de « versements en espèces » et d'autres propositions financières aux syndicalistes. Il affirme qu'un « système a é...

Thèmes : syndicats ; financement ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur son souhait exprimé le dimanche 21 octobre sur Canal+ de modifier les règles entourant la démocratie sociale, ainsi que le financement des organisations syndicales. Il a notamment évoqué une « remise à plat » de la démocratie sociale. Il souhaite avoir plus d'informations sur cette per...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; conditions d'attribution

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'injustice résultant de l'interprétation actuelle des conditions de ressources fixées pour ouvrir droit à l'allocation équivalent retraite. Cette allocation constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé au profit de demandeurs d'emploi pouvant justifie...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. perspectives. Hérault

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des professionnels du service public d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse, de la justice des mineurs, de l'éducation, de la santé et du social, concernant les orientations gouvernementales en matière de protection des mineurs et des jeunes majeurs. Il dénonce le danger du ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dysfonctionnements dans la gestion du nouveau pôle emploi. En effet, des retards inadmissibles et intolérables des allocations sont de plus en plus à déplorer. Ce qui devait être un retard temporaire dû à la mise en place du nouveau système, demeure depuis trop longtemps maintenant. Ce retard provoque non se...