Patrick Roy
Question N° 52856 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite la perspective d'une réforme du recrutement des enseignants qui se traduirait par la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres. Si ce projet se confirmait, il serait ressenti comme un renoncement de la part de l'État à continuer à prendre en charge la formation des enseignants, ce qui est pourtant une mission quasi-régalienne. De plus, cette réforme conduirait les jeunes diplômés, recrutés au niveau du master, à se retrouver en poste sans avoir bénéficié de la moindre formation professionnelle et pédagogique les préparant à l'enseignement. Enfin, les fermetures éventuelles de sites IUFM de formation auraient localement ou régionalement des conséquences en matière de gestion des personnels. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur la formation des maîtres.
Réponse émise le 18 août 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des formations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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